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Gérer vos archives

Tableaux de gestion spécifiques aux services producteurs du Département ou de l'Etat

Les tableaux de gestion permettent de simplifier et de rationaliser la gestion des archives dans les bureaux et d'assurer la conservation définitive des documents à forte valeur ajoutée.

Présentation des tableaux de gestion

 

Lorsque la conservation partielle d'un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :

   - la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;

   - en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d'un spécimen et l'échantillonnage.

 Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :

Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques

 

 

Tableaux de gestion des services départementaux

 Achat public

Assemblée, instances consultatives et cabinet

Bibliothèque départementale de prêt

Conservatoire départemental Emile Goué

Direction de l'informatique et des système de sécurité

Maison départementale des personnes handicapées

Marchés publics

Service des transports

 

Etablissements publics

Centre de gestion

Chambre d'agriculture

Etablissements du second degré

Etablissement pour personnes âgées

Syndicat départemental des énergies de la Creuse

Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons d'Ahun et de Chénérailles

Syndicat départemental d'électricité de la Creuse

 

Services état

Education nationale

Ecole primaire

Tableau 1, politique générale, administration et évaluation

Tableau 2, vie scolaire et universitaire

Tableau 3, examen et concours

Tableau 4, santé et aide sociale

Tableau 5, finances et comptabilité

Tableau 6, bâtiments

 

Finances et Trésor public : merci en l'attente de nouveaux tableaux de contacter votre référent

mailto:patrick-b.dubois@dgfip.finances.gouv.fr

 

Préfecture

Bureau de la règlementation et des élections

Bureau de l'environnement

Cabinet

Circulation

Organisation interministérielle

 

Santé et cohésion sociale

Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes