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Gérer vos archives

Nous confier vos archives personnelles ou d'entreprises

Correspondance de Martin Nadaud, 11J 2

        

Les Archives départementales se nourrissent principalement des versements d’archives publiques.  Pourtant il ne faut pas oublier que chacun peut enrichir à sa manière notre patrimoine commun en confiant à un service d’archives des documents contenant des informations intéressantes sur notre département.

 

Qui peut nous confier ses archives ?

 

Si vous êtes un particulier, une entreprise, une association, un organe de presse, un parti politique, un écrivain, un photographe, un architecte, un artiste, un scientifique, un syndicat, etc…, nous pouvons accueillir vos documents.

 

 Quelle sorte de document peut-on confier ?

 

Tous les documents liés à l’histoire, la société, l’économie de notre département sont susceptibles de nous intéresser.

Cela concerne des documents papier mais aussi des photographies ou tout autre document iconographique, des films, des documents audio-visuels…même sous format dématérialisé.

 

 Pourquoi confier des documents à un service d’Archives ?

 

  • Confier des documents d’archives ayant une valeur historique contribue à la l’enrichissement de notre histoire locale, de notre mémoire collective et permet la transmission de ce patrimoine.
  • En confiant vos documents personnels à un service d’Archives vous les protégez contre les différents facteurs de dégradation (insectes, eau, feu, moisissures, poussière, mauvaises manipulations…). En effet, nous conservons les documents dans un environnement convenable, répondant à des normes précises (hygrométrie, température, PH des contenants, etc…).

 

Comment confier des documents à un service d’Archives ?

 Plusieurs cas de figure sont envisageables :

 

  • Le don : consiste en un transfert total de propriété au bénéfice du département de la Creuse. Il se matérialise par la signature d’un contrat de cession qui notifie le transfert de propriété. Ce contrat permet d’établir une règle durable de communicabilité, de reprographie et de valorisation d’un fonds ou d’une pièce. Modèle de formulaire.

             

  • Le legs : Le legs est une disposition testamentaire établissant un transfert de propriété au Département lors du décès du légataire. Ce dernier peut émettre des conditions quant à la conservation et à la communication de ces documents. Le legs doit faire l’objet d’une délibération du Conseil général et remplir les conditions de légalisation : testament olographe, authentique et secret. Le legs au bénéfice d’une collectivité est exonéré de tout droit de mutation.

 

  • Le dépôt : Le dépôt laisse l’entière propriété du fonds au déposant. Lui-ci détermine, les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents, qui sont notifiées dans un contrat de dépôt. Ce contrat est révocable.

             

  • Le prêt (exemple de la collecte pour le centenaire de la guerre 14-18) : Il vous est possible de nous prêter vos documents pour une durée déterminée afin que nous puissions les numériser et les utiliser dans des contextes variés comme une exposition, une commémoration, sur le site Internet. Modèle de formulaire.          

Dans tous les cas de figures, si vous avez un doute, une question ou une proposition nous vous invitons à prendre contact avec nous via notre page Contact. Merci.