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Indicateurs, tables et répertoires de formalités hypothécaires

Indicateurs et tables des répertoires des hypothèques

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété ou d’une famille.

 

Consulter les indicateurs, les tables ainsi que les répertoires de formalités des hypothèques.

Pour plus d'informations, consultez notre aide à la recherche

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

 

Plusieurs types de documents constituent ce fonds :

  • Les indicateurs du nom des propriétaires. Ces tables renvoient aux répertoires.
  • Les tables alphabétiques : ils contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Ces répertoires renvoient aux comptes en indiquant les références aux registres des comptes.
  • Le répertoire des formalités hypothécaires consigne, pour toute personne physique ou morale, la totalité des références des actes transcrits ou inscrits à son nom, à l'actif comme au passif.

Pour accéder à un acte il faut connaître :

  • Le nom, le ou les prénoms du propriétaire
  • Si possible, sa date de naissance.

1/ Rechercher en ligne dans les indicateurs et tables numérisées des hypothèques afin de vérifier si un compte hypothécaire existe

Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier.

  • 1ère étape : recherchez le patronyme dans l'indicateur des noms. Notez les références du volume et du folio.
  • 2ème étape : consultez le volume et le folio concernés dans la table alphabétique nom-prénom.
  • 3ème étape : notez les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case.
  •  Si vous ne trouvez aucune référence à un compte, c'est qu'il n'existe pas.

 2/ Chercher un relevé de formalités. 

  • Vous avez ainsi la possibilité de consulter en ligne les relevés de formalités gratuitement pour tous les bureaux. Si vous souhaitez que nous fassions la recherche (15 € par nom de personne et par bureau).  Envoyez-nous le formulaire de demande de relevé de formalités pour obtenir la liste des actes transcrits pour la personne recherchée, en indiquant les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case.

3/ Obtenir une copie de transcription hypothécaire.

  • Merci de nous indiquer : le bureau des hypothèques concerné, le numéro de volume et de case du registre de formalités, la date et la nature de l'acte, ainsi que la personne. Toutes ces informations figurent sur le relevé. A noter, les frais de reproduction (cliché et tirage) sont de 3,20 € par page.

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.

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