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Gérer vos archives

Tableaux de gestion spécifiques aux communes et intercommunalités

Les archives communales constituent la mémoire de la commune. Leur conservation garantit la bonne gestion administrative de la commune, en particulier pour justifier ses droits.
Elles permettent aussi de retracer son histoire dans des articles, des publications, des expositions ou via Internet et participent à la création du lien social au sein de la collectivité.

Lorsque la conservation partielle d’un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :

  - la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;

  - en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d’un spécimen et l’échantillonnage.

   Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :

 Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques

 

 Gérer vos archives:

Tableaux de tri et de conservation qui vous permettront de réaliser des éliminations après obtention du visa règlementaire (élimination d'archives) :

Attributions du Maire en tant qu'agent de l'état

Affaires générales

Action économique

Action sociale

Agriculture

Cadastre et impôt locaux

Centre d'action social communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS)

Culture, sport et vie associative

Enfance et jeunesse

Gestion du domaine public, voirie et réseaux

Habitat et logement social

Marchés publics

Petite enfance

Police et sécurité publique

Politique de la ville

Procédures et modes de gestion transverses

Santé et environnement

Service des élections

Transports et déplacements

Tourisme

Urbanisme

Circulaire relative au récolement des Archives communales à effectuer suite aux élections municipales

Modèle de procès-verbal de prise en charge des archives communales