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Un acte notarié

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Effectuer une recherche dans les actes notariés:

Trois cas se présentent :

 

1) Nom du notaire, lieux de l’étude et la date de l’acte sont connus : la recherche se fait directement à partir de l’instrument de recherche répertoriant toutes les archives notariales par nom du lieu de l’étude.

 

2) Uniquement le nom du notaire :

  • On peut éventuellement consulter les répertoires des actes qu’ils ont rédigés et parfois déposés aux Archives. Ces répertoires énumèrent chronologiquement les actes passés devant notaire et les noms des parties: les répertoires de notaires en ligne.
  • En cas d’absence du répertoire, la consultation de l’enregistrement ou des hypothèques pour une mutation de propriété peut apporter l’information manquante

 

3) Aucune information connue : la consultation des liasses de minutes devient l’unique solution.

 

Les sources à consulter :

 

 

 

Minutes

Série 6E

Série E (E 1154-E1260)

A noter : Les actes notariés sont versés réglementairement aux Archives départementales, du fait de leur caractère public. Ils sont classés en sous-série 6E. Les minutes ne sont communicables qu’au-delà 75 ans.

 

 

 

Répertoire des actes

● Originaux sous-série 6E

 

 

● Copies :

Sous-série 60L (1790-an VIII) Lien vers le fichier en ligne

Série U (1800-1958)

Série W (après 1958) versement du Tribunal de Grande Instance.

A noter : Les notaires avaient obligation de déposer une copie de leurs répertoires au greffe du tribunal de première instance puis d’instance de leur arrondissement.

Tables alphabétiques

La série J  1J 866, 1J 931, 1J 935-936, 1J 944, 1J 963-965, 1J 970-973, 1J 975-991, 1J 1035, 1J 1037-1038, 1J 1044 Liens vers le répertoire 1J

 

Enregistrement

des actes

Avant 1789  Contrôle des actes sous-série 2C

A noter : Le contrôle s’applique à l’ensemble des actes notariés. Le notaire dispose d’un délai d’enregistrement de 15 jours pour faire enregistrer tous les actes rédigés dans son étude.

Après 1789 Enregistrement et timbres sous-série 3Q (fiche enregistrement)


 

 

 

 

 

 

Insinuations

Série B : Cours et juridictions avant 1790

Sous-série 59L : Registres d’insinuations de donations entre vifs 1789-an VIII

A noter :

Les insinuations commencent en 1630. Elles concernent les donations entre vifs, des donations par contrats de mariage, des donations par testaments. L’insinuation, contrairement au contrôle des actes, revêt un caractère public : elle permet à quiconque d’être informé des transactions et dispositions pouvant lui porter préjudice. L’insinuation assure la publication des actes et a pour but d’enregistrer un bien qui n’est plus disponible. Ces registres sont tenus jusqu’à l’an VII. A cette date, l’insinuation judiciaire cesse d’exister en tant que telle et entre dans le champ du nouveau régime de la publicité foncière et des hypothèques créées par la loi de Brumaire an VII

 

Lien vers les répertoires de notaires publiés en ligne

Lien vers les instruments de recherches vous permettant de connaître la cote du document souhaité