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Archives de l'époque révolutionnaire

Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

La série L des Archives départementales de la Creuse est relativement importante par la masse de documents qu’elle contient. 

Elle comprend les papiers émanant des différentes administrations de la Creuse depuis la division de la France en département jusqu’à l’an VIII (création de l’institution préfectorale), jusqu’ à l’an X pour les justices de paix.
Le classement s’organise en deux grandes parties : les archives concernant l’administration du département (fonds du département, fonds des districts, fonds des municipalités de canton, fonds des comités de surveillances et sociétés populaires) et les archives provenant des juridictions de la Creuse (fonds judiciaires).


I. Fonds des département, districts et municipalités de cantons

1 L : Fonds du département

1 L : Fonds du département

1790-An VIII (répertoire dactylographié, 2012, 66 p.)

Ce fonds comprend les papiers du Conseil du département, du Directoire du département et de l’Administration centrale du département.

2 L - 8 L : Fonds des districts

La loi du 25 janvier 1790 qui divise la France en 83 départements institue également une nouvelle circonscription administrative, le district. Le principe fondateur de cette unité administrative était que tous les citoyens puissent effectuer, dans la journée, l’allée-retour de leur domicile au chef-lieu de district.

2 L - 8 L: Administration des Districts

9 L - 43 L : Fonds des municipalités de canton

Les cantons ont été crées par la Constitution de l’an III mais ils ne correspondent pas aux cantons actuels. A cette époque la Creuse comptait 35 cantons (25 aujourd’hui).
On trouve essentiellement dans ces fonds les délibérations de l’administration cantonale qui, de l’an IV à l’an VIII, remplace pratiquement l’administration communale dans la plupart de ses attributions ainsi que de la correspondance administrative.

44 L : Comités de surveillance et sociétés populaires

44 L : Comités de surveillance et sociétés populaires
1790-An IV (répertoire dactylographié, 2008, 8 p.)


II. FONDS DES JURIDICTIONS

En 1789, les cahiers de doléances dénoncèrent en grand nombre la vénalité des offices, les privilèges judiciaires et le système de la justice retenue.
Dès août 1789, l’Assemblée Constituante décide de supprimer la vénalité des offices et de rebâtir une nouvelle organisation judiciaire sur des bases uniformes et rationnelles en harmonie avec la Déclaration des droits de l’homme.
La loi sur l’organisation judiciaire fut votée les 16-24 août 1790.

45 L - 51 L : Tribunaux de district
Fin 1790-Brumaire An IV (répertoire dactylographié, 2011, 45 p.)

45 L : Tribunal du district d’Aubusson

46 L : Tribunal du district de Bourganeuf

47 L : Tribunal du district de Boussac

48 L : Tribunal du district d’Evaux-les-Bains

49 L : Tribunal du district de Felletin

50 L : Tribunal du district de Guéret

51 L : Tribunal du district de La Souterraine

52 L - 53 L : Tribunaux du département
(répertoire dactylographié, 2011, 23 p.)

52 L : Tribunal civil du département
brumaire An IV-floréal An VIII

53 L : Tribunal criminel du département
1790-floréal An VIII

54 L : Tribunaux correctionnels
An IV-An VIII (répertoire dactylographié, 2008, 39 p.)

54 L : Tribunal correctionnel d’Aubusson

54 L : Tribunal correctionnel de Bourganeuf

54 L : Tribunal correctionnel de Boussac

54 L : Tribunal correctionnel de Guéret

58 L : Sentences arbitrales
1790-An VIII (répertoire dactylographié, 2008, 7 p.)

59 L : Registres d’insinuations de donations entre vifs
1790-An VIII (répertoire dactylographié, 2008, 34 p.)

60 L : Répertoires des notaires
1790-An VIII (répertoire dactylographié, 2008, 14 p.)

61 L : Registres d’écrou
1790-An VIII (répertoire dactylographié, 2008, 2 p.)

62 L : Tribunaux de police municipale
1790-An IV (répertoire dactylographié, 2008, 1 p.)

63 L - 97 L : Justices de paix
Civil (1790-An X), Police correctionnelle (1790-An IV), Simple police (An IV-An X)
(répertoire dactylographié, 2011, 84 p.)

63 L : Justice de paix d’Ahun

64 L : Justice de paix d’Ars

65 L : Justice de paix d’Aubusson

66 L : Justice de paix d’Auzances

67 L : Justice de paix de Bellegarde-en-Marche

68 L : Justice de paix de Bénévent-l’Abbaye

69 L : Justice de paix de Bonnat

70 L : Justice de paix de Bourganeuf

71 L : Justice de paix de Boussac

72 L : Justice de paix de Chambon-sur-Voueize

73 L : Justice de paix de Châtelus-Malvaleix

74 L : Justice de paix de Châtelus-le-Marcheix

75 L : Justice de paix de Chénérailles

76 L : Justice de paix de La Courtine

77 L : Justice de paix de Crocq

78 L : Justice de paix de Dun-le-Palestel

79 L : Justice de paix d’Evaux-les-Bains

80 L : Justice de paix de Felletin

81 L : Justice de paix de Flayat

82 L : Justice de paix de Fresselines

83 L : Justice de paix de Genouillat

84 L : Justice de paix de Gentioux

85 L : Justice de paix de Gouzon

86 L : Justice de paix de Grand-Bourg

87 L : Justice de paix de Guéret

88 L : Justice de paix de Jarnages

89 L : Justice de paix de Lépaud

90 L : Justice de paix de Mainsat

91 L : Justice de paix de Pionnat

92 L : Justice de paix de Pontarion

93 L : Justice de paix de Royère-de-Vassivière

94 L : Justice de paix de Saint-Germain-Beaupré

95 L : Justice de paix de Saint-Vaury

96 L : Justice de paix de La Souterraine

97 L : Justice de paix de Vallière

Glossaire