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Etat des sources

48Fi 1493

L’étude d’une commune nécessite la consultation de plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales.

 

Des paroisses aux communes

 

A partir des registres paroissiaux

  L’Etat-civil est constitué avant la Révolution par les registres paroissiaux. Ces derniers contenaient les actes de baptême, de mariage et de sépulture, tenus par le curé au chef-lieu de la paroisse et, parfois, ils étaient annotés en marge des renseignements concernant leur paroisse.

 Lien vers les registres paroissiaux et d'état civil en ligne

 

 A partir des actes notariés

En dehors des contrats de mariage et des successions, les actes notariés comportent des renseignements concernant l’ethnographie, la microtopographie (exemple : reconstitution d’intérieur d’un logement), le commerce et l’artisanat, la vie d’un village (exemple : désignation de collecteur) et les bâtiments (construction, travaux).

 

Exemples : les prix-faits (conventions qui ont pour objet l’entreprise d’un ouvrage moyennant un prix déterminé) et les arpentages (procès-verbal de la levée de parcelles).

Lien vers les répertoires de notaires en ligne

 

A partir des archives fiscales

Pour ce qui concerne l’étude des villages, les listes fiscales (en particulier les rôles de tailles, qui énumèrent les noms de chef de famille) se révèlent précieuses.

Exemple : C 17-18     Assiette de l'impôt. — Cartes ou tableaux des paroisses et collectes divisés par colonnes donnant, pour chacune d'elles, le nom des seigneurs hauts-justiciers ; la nature des cultures, du commerce et de l'industrie ; le nombre des feux, des charrues, des domaines à 2 ou 4 bœufs ; l'évaluation du montant des revenus ; les chiffres de la taille par collectes, pour chacune des vingt années précédentes, soit, pour l'ensemble, de 1728 à 1780. — Cotes d'office établies par l'intendant. — Rapports sur l'état des récoltes. 1750-1780

 

Le rôle des tailles 

La taille était un impôt levé annuellement sur les personnes ou sur les biens. Mais, la noblesse et le clergé en étaient exemptés.

La taille était personnelle et était arbitrairement fixée par les collecteurs. Ces derniers étaient élus par une assemblée de la paroisse ou nommés d’office par l’intendant.

Ces rôles sont classés dans la série C.

Lien vers le répertoire de la série C

 

Les arpentements et les terriers

* Les terriers, ancêtres lointains du cadastre actuel, peuvent vous apporter de précieux renseignements : les plans des seigneuries sont accompagnés du papier terrier (où sont consignées les minutes de déclaration par le notaire) et surtout le censier, qui regroupe les titres de propriétés et/ou des extraits d'actes mentionnant nom et adresse des propriétaires. Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie :

    1. séries B, E et J pour les seigneuries laïques

    2. séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques

 Exemple : E 363 Terrier pancarte des cens, rentes, servitudes, droits, devoirs, tailles, charrois, bians, arbans, et manœuvres de la terre du Masgelier, appartenant à nobles  hommes Olivier et Nigon de La Barde, frères, écuyers et seigneurs dudit lieu du Masgelier, et transcrit à la requête de Jacques et d’Olivier de La Barde, seigneurs (1429).

 Lien vers l'état sommaire des terriers

 

* Les palpes ou arpentements seigneuriaux sont des documents fiscaux, établis par des notaires et arpenteurs, destinés à évaluer les revenus des terres et à asseoir les droits seigneuriaux dûs par les tenanciers (rentes foncières généralement en nature). Ils constituent une forme primitive de cadastre et sont souvent liés à la réaction seigneuriale de la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Ces arpentements sont classés dans les séries C et E et dans la sous-série E-dépôt.

Exemple : C 398-399* : Arpentement de l'enclave des Hommes de La Tour, paroisse de Saint-Vaury : champs froids et communaux ; détermination de la province, Marche ou Limousin, à laquelle appartiennent des villages. 1782

 

Les impositions communales
Les communes perçoivent des droits (octroi, péage) sur les marchandises qui traversent les villes et sur les produits vendus sur les foires et les marchés. Une partie de ces impositions est reversée au Trésor royal. Les archives communales conservent d'abondantes sources fiscales de première main rendant compte de l'activité économique locale.

Exemple : 236 E-dépôt CC 2 : Paiement de la taille. Etat des maisons (1776).

Lien vers les répertoires des archives communales

 

 A partir des archives familiales

Dans la sous-série E-Famille, vous pouvez trouver des lièves (extrait d'un papier terrier, qui sert au Receveur pour faire payer les redevances seigneuriales), des baux, des inventaires etc, qui révèlent les biens des seigneurs et les revenus qu’ils en tiraient.

Lien vers le répertoire de la série E

Exemple : E 96 Liève des rentes nobles et foncières dues à Pierre-Antoine Bonnet, seigneur de Saint-Priest, juge sénéchal de la vicomté de Bridiers, par les habitants des villages et tenures de La Villatte, paroisse de Colondannes, des Barbiers, paroisse de Lizières, de La Chironnade, paroisse de Noth, de La Rebeyrolle, de Cressac, des Vérines, de Marthoras, de Maupertuis, de Lebec et du bourg, paroisse de Saint- Priest-la-Feuille, de Lascoux et des Chassaignes, paroisse de Saint-Agnant-de- Versillat, et du Boucheix, paroisse de Vareilles. (1770-1789).

 

E 262 État des limites de la baronnie de Montaigut-le-Blanc. — Opposition par Anne du Rieu, seigneur de la Villate-Billon, avocat, et Jean du Rieu, seigneur de Fontbuffeau, sénéchal de la Basse-Marche, à la mise en vente de la terre de Montaigu, saisie sur François de Rilhac et Anne Du Breuil, sa femme, et sur Jacques, comte des Cars. (1563-1731).

 

 A partir des archives des communautés d’habitants et des municipalités

 

Les communautés d’habitants constituent, sous l’Ancien Régime, les unités administratives de base :

elles sont normalement classées en série C mais si la commune les a conservées, elles sont classées en sous-série E-dépôt.

Ces communautés participaient à la vie administrative par des assemblées de paroisse, tenues avec l’autorisation de l’Intendant de la Province, délibérant sur des affaires déterminées et élisant des syndics. Pour la gestion du temporel de l’église, des assemblées paroissiales nommaient des syndics spéciaux, appelés syndics fabriciens.

A côté des assemblées d’habitants, il existait également un corps de ville composé de consuls (ou échevins).

 

Les affranchissements : les villes affranchies jouissaient d’une grande liberté. Ainsi, on retrouve des procès-verbaux des délibérations des consuls dans la sous-série E-dépôt.

L. Duval a recensé les différentes franchises marchoises dans son ouvrage Chartes communales et franchises locales du département de la Creuse (2BIB 1753) : Ahun (en 1268), Chénérailles (en 1279), Evaux-les-Bains (en 1385), Guéret (en 1406), Boussac (en 1427)…

 

A partir des archives des châtellenies

Au XIIIe siècle, sept châtellenies rendaient la justice dans la Haute-Marche au nom du comte.

C’étaient celles de Drouilles (commune de Saint-Eloy), Guéret, Aubusson, Felletin, Ahun, Crozant et le Drognon. A celles-ci s’ajoutèrent au XVe siècle celles de Chénérailles et Jarnages.

Les archives de ces châtellenies sont classées dans la sous-série 5B. On peut y trouver des hommages de fiefs, des nominations de consuls, des marchés de réparations ou encore des baux.

Lien vers le répertoire de la sous-série 5B

 

De la naissance des communes à leur administration


La création des communes

À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale de la France divisée en provinces est très complexe. Les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales se juxtaposent.

L’Assemblée constituante décide d’une nouvelle organisation administrative du territoire et géographique.  

Suite à la proposition de l’Assemblée constituante et au décret du 22 décembre 1789, le département de la Creuse a été créé. Quant aux communes, elles furent créées le 10 brumaire an II.

Les sous-séries 9L à 43L concernent l’administration de ces municipalités.

Lien vers le répertoire de la série L

Lien vers le tableau des noms révolutionnaire des communes creusoises

 

La sous-série E-dépôt et l’administration des communes

Il va de soi que les archives communales, proprement dites, sont la principale source d’informations  pour une monographie communale. Les registres de délibérations, notamment, témoignent de la vie officielle de la commune.

Lien vers les répertoires des archives communales

 

L’administration et la comptabilité communale (série O)

Cette série est formée de documents émanant de la tutelle exercée par les préfets sur les communes, réglementée par la loi du 28 pluviôse an VIII, puis par celle du 5 avril 1884. Ainsi, la sous-série 2O comporte de nombreux documents concernant, notamment, les travaux effectués au XIXe siècle au sein de la commune.

Lien vers le répertoire de la série O

 

Le cadastre et le remembrement (sous-série 3P)

La consultation des matrices cadastrales peut s’avérer utile pour obtenir des informations relatives au bâti, aux natures de culture, et bien entendu, aux personnes qui ont vécu et ont été propriétaires dans les villages et les bourgs.

Vous pouvez consulter le cadastre napoléonien à partir de notre site Internet : lien vers le cadastre en ligne

 

 Les archives des préfectures (série M) et des sous-préfectures (série Z)

 

* Les limites des communes ont évolué, certaines ont même fusionné.

1M : délimitation des communes    Exemple : 1 M 101-1M 119

Lien vers le répertoire de la série M

 

* Les recensements de population (sous-série 6M)

Les listes nominatives de dénombrements de population fournissent un état détaillé de la composition des familles, et donnent des indications sur l’âge et les professions des personnes recensées. Si vous souhaitez retrouver la trace d’une activité commerciale dans votre commune, ces documents peuvent constituer une piste intéressante :

Les recensements des années 1866 à 1901 sont disponibles en ligne et les recensements des années suivantes (1906 à 1936), sont uniquement consultables sur place, dans notre salle de lecture.

 Lien vers les recensements de population en ligne

 

* Les élections des maires.

Les dossiers d’élection sont classés en séries 3M et Z.

Lien vers la liste des Maires de Creuse

 

Archives des justices de paix (sous-série 4U)

Les justices de paix furent créées par des lois du 19 au 24 août 1790. C’est l’échelon inférieur de l’organisation judiciaire. Il existe un tribunal par canton. Cette justice de proximité est destinée à régler rapidement les litiges ordinaires de la vie quotidienne. Elle a également des fonctions administratives : prestation de serment des fonctionnaires, dépôt d’actes de sociétés, vérification des registres de déclarations de nourrices…

Lien vers le répertoire de la sous-série 4U

 

Archives des tribunaux de commerce (sous-série 6U)

Pour effectuer une recherche sur les activités commerciales, la consultation des archives du tribunal de commerce peut être pertinente :

Exemple : les enregistrements et les inscriptions au registre du commerce.

Lien vers le répertoire de la sous-série 6U

 

Archives des travaux publics et des transports (série S)

Certains documents de cette série, tel que des plans, sont intéressants en termes d’aménagement de la commune. 

Lien vers le répertoire de la série S

 

La série J, les fonds privés

 

La sous-série 4 J, fonds Jean-Baptiste Champeval

D’une importance matérielle de 3,60 mètres linéaires, ce fonds se compose de quelques documents originaux et de notes manuscrites concernant l’histoire, les familles et les abbayes creusoises. L’ensemble de ces notes est classé par commune.

 

La sous-série 6 J, les archives paroissiales déposées

Cette sous-série comporte des registres paroissiaux, des registres de catholicité, des procès-verbaux du Conseil de fabrique, des inventaires de mobilier d’église, des états nominatifs de population, des annales et d’autres renseignements par commune.

Exemple : 6J 26 Livres des armes et coutumes de la commune de Pionnat (1911-1933)

 

Fonds d’érudits locaux

 

* Fonds Henri Hemmer (56J)

56 J 17 Dictionnaire topographique : élaboration, exemplaire, tables (1968-1973)

Hemmer H., dictionnaire toponymique (en libre communication en salle de lecture)

 

* Fonds Henri Gerbaud (169J)

M. Gerbaud, ancien archiviste, a effectué de nombreux relevés concernant Aubusson. Il a notamment relevé des renseignements sur Aubusson et les activités de tapisseries à partir des Archives nationales cotées en F12.

 

Fonds d’associations

 

* Fonds de l’association de la Société des Sciences de la Creuse (10F)

 

* Fonds de l’association Evaux et son histoire (156J)

 

A travers le 1 J (pièces isolées)

 

* 1J

On peut trouver des notices historiques : Il existe, par exemple, des notes concernant un historique de l’église de Chambon-sur-Voueize cotée en 1J 69 et de la documentation sur différentes communes (1J 661*).

On peut noter aussi en 1J 484 un prix-fait pour la réparation du vitrail de l’église de Saint-Jean-de-Bourganeuf (1668).

Lien vers la série J

 

 

Après 1940 : la série W, les archives contemporaines [Faire un lien avec l’état des fonds]

 

Répertoire des versements des archives contemporaines

En ce qui concerne l’histoire de la commune après 1940, le chercheur poursuivra son étude dans la série W qui accueille tous les versements des administrations et des organismes publics. La logique de recherche est par service producteur (Préfecture, Conseil départemental, services de l’Etat)  lien avec le répertoire des versements dans l’état des fonds

Lien vers l'état des fonds des archives contemporaines

Lien vers la fiche d'aide à la recherche de listes nominatives des conseillers municipaux après 1944

 

 

Les documents iconographiques

 

Les fonds iconographiques et les cartes postales (série Fi)

La rubrique Iconothèque de notre site internet permet de consulter en ligne les ressources iconographiques numérisées (cartes postales notamment). Une recherche par nom de commune est possible.

Lien vers le fonds iconographique en ligne

 

Les blasons

Pour ce qui a trait à nos blasons de villes, le premier recueil officiel est l’Armorial général de France de M. d’Hosier. Voir annexe n°2.

 

10 F 281

Notes d’héraldique d’après Bosvieux et copie d’un armorial de la généralité de Moulins dressé en 1697. [1697-XIXe s.]

10 F 37

Dessins de blasons, cachets et vignettes d’H. Hugon. [s.d]


Source complémentaire : Michel Froger, l’héraldique-histoire, blasonnement et règles (2BIB 4537)