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Les différents types de documents cadastraux

A. Le plan ou atlas parcellaire.

Il comprend le tableau d’assemblage et les feuilles de sections. Les plans du cadastre dit napoléonien, du XIXe siècle, ont été numérisés et sont accessibles ici.

  • 1. Tableau d’assemblage. Il représente la commune entière, avec les limites des différentes sections et l’indication de la lettre qui les désigne.
  • 2. Feuilles de sections. Chaque section se compose d’une ou plusieurs feuilles, où figure le périmètre de toutes les parcelles et leur numérotation. Chaque bien est désigné par sa lettre de section et son numéro de parcelle.
  • 3. Document « figé ». Ce plan n’a jamais été mis à jour. Il représente l’état parcellaire existant lors de la confection du cadastre, sans indication des divisions parcellaires ultérieures. Lorsqu’une parcelle est divisée, les différentes parties portent le même numéro suivi de la lettre « p », en minuscule, pour indiquer qu’il s’agit d’une partie de la parcelle d’origine.

B. Les états de sections.

Parfois appelés tableau indicatif des propriétés bâties et non bâties ou encore classement parcellaires.

Pour chaque section, ils indiquent la liste des parcelles classées dans l’ordre de leur numérotation et indique le nom du propriétaire, le lieu-dit, la nature des cultures, la contenance, la classe et le revenu.

Ces indications sont celles de l’époque de la confection du cadastre. Comme dans le cas des plans cadastraux, il n’existe pas de mises à jour.

C. Les matrices cadastrales.

  • 1. Présentation générale. Ce sont des registres contenant les comptes des contribuables de la commune. Ils donnent, pour chacun d’eux, la liste de leurs biens avec l’indication des mutations réalisées (ventes et acquisitions indiquées entrées et sorties). On utilise le numéro de folio attribué lors de l’inscription dans le registre comme référence. Ce registre n’est pas constitué dans l’ordre alphabétique des contribuables. Une table alphabétique en fin de matrice permet de repérer le numéro de folio. Il existe plusieurs séries de matrices, correspondant à différentes périodes, qui s’enchaînent les unes aux autres.
  • 2. Matrices de rôle (1807-1821). A cette période elles sont appelées matrices de rôle de la contribution foncière ou bien matrice de rôle de la contribution cadastrale. Il en existe une pour les propriétés bâties et une seconde pour les propriétés non bâties. Les comptes des contribuables, appelés articles, y sont enregistrés les uns à la suite des autres lors de la confection de la matrice, sans espace pour les accroissements. Ces derniers se situent donc à la fin.
  • 3. Matrices des propriétés foncières (1821-1881) devenues matrices des propriétés non bâties (1881-1913). Elles sont dressées à partir de 1821 et comportent principalement 4 éléments :
    • a). Récapitulation des contenances et des revenus.
    • b). Tableau des augmentations et diminutions (tableau annuel des modifications de la masse imposable).
      • Augmentations : construction et agrandissement de maisons.
      • Diminutions : démolition de maisons, transformation de maisons en bâtiments agricoles, incorporation de parcelles à la voie publique.
    • c). Table alphabétique des propriétaires.
    • d). Comptes individuels des propriétaires référencés par leur numéro de folio dans la matrice. Ils comportent le renvoi en cas de sortie du compte de propriétaire d’une parcelle (référence au folio du nouveau contribuable, mention « porté à ») ainsi que la mention de l’origine de la parcelle entrée dans le compte d’un contribuable (référence au folio du précédent propriétaire, mention « tirée de » ). Ces matrices concernent à la fois les propriétés bâties et non bâties jusqu’en 1881. De 1881 à 1913 elle ne comprennent plus que le non bâti.
  • 4. Matrices de propriétés bâties (1882-1911 puis 1911-rénovation). La loi du 29 juillet 1881 prescrit de séparer les revenus cadastraux des propriétés non bâties et bâties. A compter de 1882 le bâti est donc extrait des matrices des propriétés foncières. La révision décennale des propriétés bâties de 1910 entraîne la création en 1911 d’une nouvelle matrice des propriétés bâties, matrice mise à jour jusqu’à la rénovation. Dans ces matrices, les comptes de propriétaires ne s’appellent plus folio mais « cases » et comportent :
    • a). Tableau annuel des augmentations et diminutions.
    • b). Pour chaque case l’indication cadastrée du bien (section, n° de parcelle), la dénomination du bien par rapport à un lieu-dit, un quartier une rue, le revenu du bien, l’indication de la référence au folio de la matrice de 1882 (pour celle de 1911), l’indication « passé à » ou « tiré de » renvoyant le cas échéant à la matrice des propriétés foncières, l’année de mutation et le nombre d’ouvertures imposables.
    • c). « Etat-balance » pour chaque contribuable de ses biens répartis en bâti et non bâti établi à la date de 1882.
    • d). Table alphabétique des contribuables.
  • 5. Matrices des propriétés non bâties (1913/1914-rénovation). La loi du 31 décembre 1937 prévoit la révision des évaluations des propriétés non bâties. Elle est réalisée entre 1908 et 1912 et aboutit à la confection de nouvelles matrices des propriétés non bâties, commencées en 1913 ou 1914 (selon les communes) et tenues à jour jusqu’à la rénovation. Ces matrices comportent :
    • a). Etat récapitulatif du non bâti par nature de culture.
    • b). Tableau annuel des augmentations et diminutions.
    • c). Pour chaque compte individuel, référencé par rapport au folio de la matrice : date de mutation, désignation des parcelles, évaluation du revenu imposable, indications « tiré de » ou « passé à » ainsi que l’indication en bas du folio de l’ancienne matrice des propriétés foncières.
    • d). Table alphabétique des contribuables.