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Etat civil

Page de registre d'état civil

Les actes d'état civil gardent la trace de toutes les naissances, mariages et décès en France.

Les registres paroissiaux et d’état civil sont conservés dans deux sous série, la collection 4 E, versée par le greffe du tribunal, et la collection E Dépôt, déposée par les communes. Ces deux collections ont été numérisées et mises à disposition des chercheurs.

Ce type de document constitue la base pour toutes recherches d’ordre généalogique (naissances, mariage, décès).

Certains registres paroissiaux peuvent être dotés de tables alphabétiques mais cet outil ne devient systématique qu’à partir de la Révolution française (1792) qui rend obligatoire la création de tables décennales.

Le code du Patrimoine défini les délais de communicabilité de l’état civil : 75 ans pour les naissances et les mariages, communication immédiate pour les décès.

Les collections de l’état-civil qui ne sont pas encore numérisées sont conservées dans les séries suivantes :

  • de 1903 à 1933 : sous-série 4 E (collection du greffe) ou E dépôt (collection communale)
    • Actes d’état civil d’Alsaciens-Lorrains (1917-1921) : 6 M 269
    • Echange d’acte d’état civil avec les pays étrangers (1881-1910) : 6 M 273