Accueil > Actes notariés

 

Actes notariés

Minute de 1929

Les actes civils des notaires apportent des renseignements complémentaires aux actes de l'état civil

Il existe aux Archives deux séries de documents apportant des renseignements. Il s'agit des minutes dressées par les notaires et du contrôle ou de la copie de ces mêmes minutes par l'administration de l'Etat.

 

Contrats de mariages

  • Minutes intégrales dans le minutier des notaires : sous-série 6 E
  • Copie partielle dans le bureau du contrôle des actes : sous-série 2 C (avant la Révolution)
  • Copie intégrale dans le bureau de l’Enregistrement et des timbres : sous-série 3 Q (après la Révolution)

 

Successions

  • Les testaments et inventaires après décès présents dans le minutier des notaires (sous-série 6 E)
  • L’enregistrement des successions dans les fonds des bureaux du contrôle des actes sous-série 2 C (avant la révolution) et de l’Enregistrement et des timbres sous-série 3 Q (après la révolution)