Accueil > Décisions des juridictions

 

Décisions des juridictions

Médaillon de pupille de la Nation

Les juridictions rendent de nombreuses décisions concernant la famille

Adoption comme pupille de la Nation

Cette procédure fait l’objet d’un jugement à rechercher dans les sous-séries concernant les jugements sur requêtes des tribunaux de première instance : série U (sous-séries 3Up, 4U) ; puis de Grande instance après 1958 : W Justice.

On trouvera dans la sous-série 3R (consacrée aux Anciens combattants et victimes de guerre) des recensements de pupilles (3R 55, 3R 56).

 

Adoption comme pupille de l’Etat

Les jugements d’adoption des pupilles de l’Etat sont rendus par les tribunaux de Première instance avant 1958 (3Up) et de Grande instance après 1958 (W Justice). Le lecteur peut également se référer à la série X (registres matricules, listes et dossiers d’enfants trouvés, gestion du denier pupillaire…).

 

Contentieux liés au mariage religieux

Dissolution de fiançailles, dispenses de bans et de consanguinité, oppositions et mainlevées (avant la Révolution) : sous-série 4 G Officialité de Guéret (4 G 8 à 18).

 

Divorce

Instauré par la loi du 20 septembre 1792, supprimé en 1816, le divorce a été restauré par la loi du 27 juillet 1884. Les jugements de divorces sont classés dans les jugements civils des tribunaux d’instance : série U (sous-séries 3 Up, 4 U).