Accueil > Rechercher > Répertoires et Aides à la recherche > Consulter nos répertoires > Accès aux inventaires en format PDF > Archives modernes (1800-1940) > Série K - Lois, ordonnances et arrêtés

Rechercher

Série K - Lois, ordonnances et arrêtés

1789-1940

1 K : Bulletin des Lois
An II-1931 (répertoire numérique, 2004, 19 p., S. Aumenier, J.-F. Moreigne)

2 K : Moniteur puis Journal officiel
1789-1940 (répertoire numérique, 2003, 47 p., J.-F. Moreigne)

3 K : Recueil des actes administratifs de la préfecture
1815-1940 (répertoire numérique, 2000, 2 p., J.-F. Moreigne)

4 K : Arrêtés du Préfet
An VIII-1940 (répertoire numérique, 2002, 8 p., J.-F. Moreigne)

5 K : Conseil de préfecture
An VIII-1926 (répertoire numérique, 2003, 72 p., J.-F. Moreigne)