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Versements d'archives
La conservation indéfinie des archives est effectuée par les archives départementales par la procédure dite de versement. L'administration qui souhaite confier ses archives aux archives départementales doit utiliser un document appelé bordereau de versement qui liste chaque boîte d'archives et son contenu et permettra l'accès aux archives transmises, aussi bien par les historiens de demain que par l'administration versante. Ce versement est obligatoire pour les services déconcentrés de l'État, les services du conseil général, les minutes des officiers ministériels de plus de soixante-quinze ans et les archives de plus de cent ans des communes de moins de 2 000 habitants. Il est facultatif pour les archives des communes de plus de 2 000 habitants et les archives de moins de cent ans des communes de plus petite taille.
