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Gérer vos archives

Elimination

La Directrice des Archives départementales exerce au nom de l’État le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. À ce titre, elle doit viser la destruction de tout document d’archives publiques éliminé dans le département.

Ce visa des éliminations constitue par ailleurs une décharge juridique pour le responsable du service qui a effectué les éliminations.

Procédure d'élimination

Bordereau d'élimination