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Gérer vos archives

Versement

La conservation indéfinie des archives est effectuée par les archives départementales par la procédure dite de versement, qui est obligatoire pour les services déconcentrés de l’État, les services du Conseil départemental, les minutes notariales de plus de soixante-quinze ans.

http://archives.creuse.fr/a/94/versements-d-archives/