Accueil > Gérer vos archives > Service ou établissement public

Gérer vos archives

Service ou établissement public

Préfecture de la Creuse

Service administratif, établissement ou organisme public, organisme privé chargé d’un d’une mission de service public, quel que soit votre statut, d’Etat, territorial ou hospitalier, les indications ci-dessous sont susceptibles de vous guider dans vos responsabilités légales à l’égard de votre production documentaire.

 

Que faire de vos dossiers ?

L'on a trop souvent tendance à oublier cette évidence: tous les agents des administrations locales produisent des archives (publiques), dans le cadre de leur activité administrative.

Leur support peut être varié: au support traditionnel qu'est le papier se substitue en effet de plus en plus le support électronique, mais il ne faut pas oublier non plus les maquettes, photographies, les microfilms ou les enregistrements sonores et audiovisuels.
Ces documents très contemporains n’en sont pas moins des documents d'archives, dès leur production. Ceci signifie qu'un traitement spécifique doit leur être appliqué, tout au long de leur cycle de vie, afin de garantir leur triple rôle :

  • outil de bonne gestion pour l'administration
  • référence à valeur probatoire pour l’administration et les administrés, afin de leur permettre de pouvoir justifier de leurs droits
  • matériau historique pour la recherche d'aujourd'hui et de demain.

Vous trouverez dans les pages qui suivent les conseils destinés à optimiser les procédures d’archivage: Consultez les versements déjà réalisés.