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Cadastre napoléonien

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Années 1807-1852

Le cadastre est l’une des institutions les plus durables et les plus connues de Napoléon. Institué définitivement par la loi du 15 septembre 1807, après des tentatives de la Révolution de mettre en place cet outil d’équité fiscale, il est dressé progressivement, commune par commune, jusque vers 1850. Dans la Creuse, le cadastre dit « napoléonien » est réalisé surtout après la chute de l’empereur.

Les plans parcellaires indiquent chaque élément de propriété dans le ressort communal, divisé en plusieurs sections. Le premier document de chaque plan est le tableau d’assemblage qui indique les limites des différentes sections ; il est suivi des plans des sections, qui situent chaque parcelle avec son numéro.

L'état de section ou tableau indicatif constitue la table liant ces numéros aux premiers propriétaires. Vous pouvez les consulter dans la rubrique Patrimoine et territoire.

 

Pour mieux comprendre le fonctionnement du cadastre, n'hésitez pas à consulter notre guide de recherche dédié

Vous pouvez également consulter la fiche "Histoire de ma maison" ou encore les tutoriels vidéo portant sur les recherches foncières

Ainsi que le cadastre numérisée actuel pour établir la correspondance parcellaire cadastre.gouv.fr


Liste

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.

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Prochaine conférence : lundi 20 novembre à 18h00.

Le patrimoine rural hydraulique par Michel Manville, conservateur en chef du patrimoine, directeur de la maison départementale des Patrimoines.