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Tables de l'Enregistrement

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Successions et absences, acquéreurs, testaments, inventaires après décès - 1791-1959

Les successions et absences sont une des sources utilisées par la généalogie pour compléter les indications données par l'état civil. Il s'agit d'un registre de l'administration fiscale destiné à enregistrer les droits de mutations pesant sur les héritages. Il garde la trace des décès survenus dans la commune, qu'ils aient fait l'objet d'une succession ou qu'ils soient restés vacants (« absences »). Ils ont été établis en 1791 et sont publiés jusqu’à l’après-seconde guerre mondiale. D'autres tables peuvent également vous aider dans vos recherches de propriétés (acquéreurs) ou servir d'entrées dans les fonds notariés (testaments, inventaires après décès, donations).

Si vous ne connaissez pas le bureau d'enregistrement correspondant à la commune que vous recherchez, consultez ce tableau.

Faire une recherche dans les actes de l'enregistrement.

Tutoriel vidéo sur les recherches dans l'enregistrement.


Liste

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.

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Prochaine conférence : lundi 20 novembre à 18h00.

Le patrimoine rural hydraulique par Michel Manville, conservateur en chef du patrimoine, directeur de la maison départementale des Patrimoines.