Accueil > Rechercher > Archives numérisées > Indicateurs, tables et répertoires de formalités hypothécaires
Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété ou d’une famille.
Consulter les indicateurs, les tables ainsi que les répertoires de formalités des hypothèques.
Pour plus d'informations, consultez notre aide à la recherche
Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques
Plusieurs types de documents constituent ce fonds :
Pour accéder à un acte il faut connaître :
Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier.
3/ Obtenir une copie de transcription hypothécaire.
Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.