Cadastre napoléonien
Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété.
Vous pouvez également consulter :
- notre guide de recherche
- les tutoriels vidéo portant sur les documents produits pas l'administration du cadastre ainsi qu'un cas pratique pour illustrer les étapes d'une recherche.
- les cartes de Cassini
- le cadastre numérisé actuel pour établir la correspondance parcellaire cadastre.gouv.fr
- la fiche explicative "Histoire de ma maison"
Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d'utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d'images.