Plusieurs types de documents constituent ce fonds :
- Les indicateurs du nom des propriétaires. Ces tables renvoient aux répertoires.
- Les tables alphabétiques : ils contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Ces répertoires renvoient aux comptes en indiquant les références aux registres des comptes.
- Le répertoire des formalités hypothécaires consigne, pour toute personne physique ou morale, la totalité des références des actes transcrits ou inscrits à son nom, à l'actif comme au passif.
- Pour plus d'informations, consultez notre aide à la recherche
- Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques