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Cadastre napoléonien

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Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété :

- Les plans cadastraux

- Les états de section

- Les procès-verbaux de délimitation

 

Pour mieux comprendre le fonctionnement du cadastre, n'hésitez pas à consulter notre guide de recherche dédié

Vous pouvez également consulter la fiche "Histoire de ma maison" ou encore les tutoriels vidéo portant sur les documents produits pas l'administration du cadastre ainsi qu'un cas pratique pour illustrer les étapes d'une recherche.

Ainsi que le cadastre numérisé actuel pour établir la correspondance parcellaire cadastre.gouv.fr


Liste

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.

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