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Tables du contrôle des actes et de l'enregistrement

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Le contrôle des actes (sous-série 2 C), créé en 1693 dans un but fiscal et juridique, enregistre tous les actes notariés passés dans le ressort d’un bureau de contrôle. Les registres permettent de trouver la référence d’un acte notarié.

L’enregistrement (sous-série 3 Q) est l’héritier du contrôle des actes, pour la période 1791-1969. Il est organisé par bureaux (dont le ressort correspond généralement à un canton). Avant 1866 la recherche s’effectue grâce aux tables des vendeurs et acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments, des donations, des décès et successions. En se reportant aux registres indiqués, on obtient le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé ainsi que la date. Après 1866, les tables de l'enregistrement sont supprimées (sauf les tables de successions et absences) et remplacées par le répertoire général des enregistrements et des déclarations.

Si vous ne connaissez pas le bureau d'enregistrement correspondant à la commune que vous recherchez, consultez ce tableau.

Faire une recherche dans les actes de l'enregistrement.

Tutoriel vidéo sur les recherches dans l'enregistrement.


Liste

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images.

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