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Archives pratiques

Réutilisation des données publiques

 

Suite à la demande croissante de reproductions de documents d'archives, le Conseil Général de la Creuse a adopté le 21 octobre 2013 un règlement et des tarifs de réutilisation de données publiques.

 

Règlement (consultez le règlement)

Trois cas de figure:

Vous souhaitez reproduire des documents d'archives pour votre seul usage personnel: vous remplirez alors une demande d'autorisation gratuite. Formulaire d'autorisation.

Vous souhaitez reproduire des documents d'archives afin de les diffuser de manière non commerciale:  vous demanderez une licence gratuite. Formulaire pour cette licence.

Vous souhaitez reproduire des documents d'archives afin de les diffuser et d'en faire une utilisation commerciale: vous demanderez une licence qui sera payante. Formulaire pour cette licence.

Les formulaires vous seront proposés en salle de lecture lors de votre visite aux Archives ou vous serons envoyés si votre demande est faite par mail ou courrier postal.

 

Tarifs (consultez nos tarifs)

Les tarifs de reproduction peuvent varier en fonction du nombre de copies, mais aussi en fonction du support (papier ordinaire, papier photo, CD...),  du type de document, du format...

 

 Merci de lire également notre avertissement sur vos droits et obligations

 

Peut-on reproduire (photocopier, numériser…) un ouvrage issu de la bibliothèque des Archives départementales de la Creuse?