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Archives pratiques

Réutilisation des données publiques

 

Pour répondre aux évolutions juridiques, favoriser le développement de l'économie numérique et s'inscrire dans le mouvement de l'open-data, le Conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d’utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d’images. Téléchargez la licence.

 

 Règlement (consultez le règlement)

Le Réutilisateur est libre de réutiliser les informations :

  • de les reproduire, les diffuser, les transmettre ;
  • de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer ;
  • de les exploiter à titre commercial.

Sous réserve :

  • que la source des informations (sous la forme : Archives départementales de la Creuse, cote), leur date ou la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées, sauf dispense expresse de la part du Département de la Creuse.
  • de se conformer aux dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour toute réutilisation d’informations comportant des données à caractère personnel.

La réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient aucunement modifiées ni altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les réutilisateurs reconnaissent et acceptent que les informations soient fournies par le département de la Creuse en l'état, telles que détenues par les Archives départementales de la Creuse, sans autre garantie.

Tout dommage subi par le réutilisateur licencié ou des tiers résultant de la réutilisation des informations est de la seule responsabilité du licencié qui en assumera seul les conséquences quelle qu’en soit la nature (financières, contentieuses…).

Vous souhaitez reproduire des documents d'archives, prenez connaissance de la licence ouverte dont vous acceptez les termes lorsque vous téléchargez des documents.

 

La licence ouverte vous est communiquée en salle de lecture lors de votre visite aux Archives ou vous sera envoyée sur demande si votre recherche est faite par mail ou courrier postal.

 

 Tarifs (consultez nos tarifs)

Les tarifs de reproduction peuvent varier en fonction du nombre de copies, mais aussi en fonction du support (papier ordinaire, papier photo, CD...),  du type de document, du format...

 

 Merci de lire également notre avertissement sur vos droits et obligations

 

Peut-on reproduire (photocopier, numériser…) un ouvrage issu de la bibliothèque des Archives départementales de la Creuse?