Données personnelles

Le site Internet Archives.creuse.fr fait partie du traitement de données à caractère personnel inscrit dans le registre des traitements du Conseil départemental de la Creuse sous l’intitulé ‘Gestion des visiteurs/lecteurs en accès numérique’ et qui est soumis au RGPD (UE) n° 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des données) ainsi qu’à la loi n° 78-17 modifiée dite loi Informatique et Libertés.

Il correspond à une opération fille dont les caractéristiques sont les suivantes :

Responsable du Traitement :

Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse.
Hôtel du Département
BP 250
23011 Guéret cedex

Objet de l’opération de traitement par le site Internet :

Gestion des visiteurs identifiés ou non du site archives.creuse.fr.

Finalités :

1. Fournir et garder à disposition les documents choisis par les lecteurs identifiés (album).
2. Assurer/fluidifier la navigation des visiteurs/lecteurs.

Base juridique :

Le traitement est mis en œuvre dans le cadre d’une mission d’intérêt public visant à faciliter l’accès aux archives départementales numérisées.

Données personnelles collectées :

Nom, prénom, adresse mél sont demandées pour créer un compte sur le site.

Des traceurs peuvent être utilisés.

Il n’existe pas de données liées aux traceurs (statistiques, ou autre traitement ultérieur du CD23 voire de 1égal2 dans le cadre d’une sous-traitance).

Caractère obligatoire des données :

Les données à caractère personnel qui sont communiquées lors de la création de compte sont nécessaires au traitement de celui-ci. Ne pas les fournir conduit à ne pas bénéficier du service.

Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucune entité.

Les demandes émises via le formulaire de contact sont transmises par mél au service des archives départementales.

Seules les personnes habilitées par le Conseil Départemental de la Creuse sont susceptibles de traiter ces données.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel liées au compte sont supprimées sans réactivation annuelle du compte par la personne concernée après sollicitation par le gestionnaire du site.

Transfert hors U.E. :

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée :

Le Traitement ne prévoit pas de décision automatisée.

Droits des personnes concernées (Conformément au RGPD) :

Les lecteurs disposent des droits d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel ainsi que des droits à la limitation et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

Exercice des droits :

Pour toute demande liée à vos données à caractère personnel, dont l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPD (Délégué à la Protection des Données) du Département :

• Par voie électronique à l’adresse dpd@creuse.fr
• Par courrier postal à l’adresse :
  Département de la Creuse
  À l’attention du Délégué à la Protection des Données
  Hôtel du Département
  BP 250
  23011 Guéret Cedex

Réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par voie électronique sur le site www.cnil.fr
• Par courrier postal à l’adresse :
  CNIL
  3, place Fontenoy
  TSA 75334
  Paris Cedex