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Un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire

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Pour faire une recherche sur les relevés de formalités antérieurs à 1956

  • Effectuez votre recherche aux Archives départementales afin de consulter les documents d'archives ou 
  • Identifier le bureau de la Conservation des hypothèque
  • Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire. On y trouve la mention d’un nommé X et le renvoi aux numéros du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités.
  • Se reporter au volume de la table alphabétique du répertoire des formalités. Au n° du folio on trouve un nommé X, ainsi que les références au répertoire des formalités. Il est important à ce stade de disposer de renseignements pertinents sur la personne recherchée : prénoms, date de naissance, profession ; nom de l’époux, lieux d’habitation, afin d’être certain de pouvoir distinguer d’éventuels homonymes.

     Ces trois étapes sont disponibles gratuitement en ligne sur notre site internet (documents numérisés)

  • Consulter le répertoire des formalités hypothécaires. Le n° de case porte le compte du nommé X qui mentionne les transcriptions, avec pour chacune un renvoi à un numéro de volume et d’article.
  • Muni des références trouvées dans le répertoire des formalités hypothécaires, vous pourrez consulter le registre des transcriptions ou inscriptions.

Pour faire une recherche sur les relevés de formalités postérieures à 1956

  • vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière dont dépend le bien recherché, pour obtenir l’historique d’une maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les références cadastrales du bien (cette demande n’est pas gratuite).