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Histoire du cadastre

A. Les premières tentatives (1790-1807).

  • 1. Loi du 1er décembre 1790. L’Assemblée constituante supprime l’ensemble des impôts d’Ancien régime pour les remplacer par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières « à raison de leur revenu net ». Basée sur les seules déclarations des propriétaires quant à la nature et contenance de leurs biens, la confection des matrices de rôle s’avère peu fiable et le système rapidement catastrophique.
  • 2. Arrêté des Consul du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802). Les Consuls décident d’établir un plan par masse de cultures dans certaines communes, tirées au sort par arrondissement. Ce système consiste à comparer la somme des déclarations de contenance parcellaire des propriétaires, pour une même classe de culture, avec la surface mesurée sur le plan. Un coefficient de mise au point, défini à partir du résultat de la comparaison, est ensuite appliqué dans les communes non cartographiées. Ce plan est un échec en raison du manque de fiabilité du système déclaratif et de l’impossibilité de contrôle des contenances sans plan de parcelles.

B. Le cadastre parcellaire général de 1807 ou cadastre napoléonien.

 

Le cadastre dit napoléonien, du XIXe siècle, a été numérisé et est accessible ici.


  • 1. Loi du 15 septembre 1807 et son application. Elle prévoit une expertise de l’impôt foncier. La confection du plan commence en 1808 et ne se terminera qu’en 1850. L’ensemble des opérations cadastrales est régie par Le Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, qui paraît en 1811. Ce texte organise le travail des services du cadastre pour la délimitation des parcelles et l’évaluation des terres. Les géomètres travaillent par commune, ils effectuent une délimitation du territoire pour ensuite définir et régulariser la limite communale. Les opérations débutent par une triangulation qui forme l’ossature du plan. Le géomètre mesure une base, la plus longue possible, pour établir ensuite les triangles. Les calculs de coordonnées, faits à partir de ces opérations, ont en général pour origine le clocher de l’église. Les axes du plan sont orientés nord-sud et est-ouest à la boussole. Le territoire communal est divisé en sections elles-mêmes divisées en feuilles. Les sections sont constituées de parcelles qui deviennent l’unité de cadastration. Il s’agit d’un terrain d’un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire et portant une même culture.
  • 2. Défauts et remises à jours. La propriété étant très stable au début du XIXème siècle, le plan napoléonien est établit une fois pour toute. Avec l’abolition du droit d’aînesse et le rapide développement de l’industrie et de l’urbanisation cette immuabilité se transforme rapidement en grave défaut. Une commission du cadastre est donc instituée par décret le 30 mai 1891 afin de travailler sur sa réfection et la procédure pour conserver les mises à jour. Ces travaux s’achèvent en 1905. Ils serviront à la plupart des projets de réformes du XXème siècle.

C. La rénovation du cadastre (1930-1974).

  • 1. Rénovation et réfection cadastrale. La loi du 16 avril 1930 décide la révision des évaluations des propriétés non bâties, à charge de l’Etat. Cette révision, par voie de mise à jour de l’ancien cadastre, doit permettre d’obtenir la superficie des terrains avec une précision suffisante pour le calcul de l’imposition. Dans le cas ou le plan napoléonien ne peut être révisé par suite de modifications du parcellaire trop importantes et impossibles à appliquer, il peut être effectué une réfection de l’ensemble du plan de la commune : cette étape s’appelle « la rénovation »
  • 2. Nouvelle documentation cadastrale. Simplifiée, elle se compose du plan ou atlas parcellaire, ainsi que des matrices de comptes des contribuables. Les états de sections ont été abandonnés. Cette documentation rénovée est utilisée jusqu’en 1974, date de la mise en place des matrices dites mécanisées.