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Archives pratiques

Conditions de consultation

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L'accès aux archives est un droit du citoyen, garanti par la loi. La fréquentation des archives départementales est donc gratuite et ouverte sans restriction. Néanmoins le travail en salle de lecture est déterminé par un règlement destiné à maintenir les meilleures conditions de recherches pour tous.

 

Tous les documents d'archives ne sont pas consultables. Le Code du patrimoine prévoit en effet des délais sur certaines catégories d'archives, principalement en raison de la protection de la vie privée.

 

Les Archives départementales ont pour mission de permettre et d'aider la recherche, mais pas de l'effectuer. C'est pourquoi les demandes tendant à obtenir un renseignement de portée générale ne seront pas satisfaites. Seules le seront celles mentionnant un document d'archives ou demandant le moyen d'obtenir un document d'archives.