Foire aux questions
Bienvenue dans cette foire aux questions. Nous avons essayé de rassembler (et de répondre bien sûr !) aux demandes les plus courantes :
Le hall d'exposition est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00.
La salle de lecture est ouverte du mardi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00.
Selon notre règlement intérieur, chaque lecteur dépose dans les casiers aménagés à cet effet ses valises, sacs, serviettes, dossiers, parapluies, vêtements, housses d’ordinateurs portables et autres effets personnels.
Seuls les carnets de notes ou feuilles volantes, les crayons sortis de leur trousse, les gommes, les appareils photographiques, les ordinateurs portables et les tablettes sortis de leurs housses peuvent être emportés en salle de lecture.
Il est interdit de pénétrer en salle de lecture avec des animaux – à l’exception des chiens des personnes malvoyantes –, ou tout objet susceptible d’endommager les documents (notamment de la nourriture, des boissons, du correcteur, des stylo-plumes, leurs recharges, des stylo billes, des marqueurs, des photocopieurs et scanners de poche, de la colle, des ciseaux et cutters).
Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux.
Notre magasinier va chercher les documents à des horaires particuliers : 8h45, 9h30, 10h15, 11h00, 11h45 et 13h30, 14h15, 15h00 (dernière levée du vendredi), 15h45. C'est ce que l'on appelle les horaires de levées.
Il vous faut donc demander, sur nos postes informatiques, les documents souhaités AVANT son départ, ceci pour limiter votre temps d'attente.
Quelques minutes après la levée, vos documents seront déposés dans le casier qui vous a été attribué pour la journée (et qui correspond à votre n° de table). Vous pourrez venir les chercher pour les consulter sur place.
Oui, toute personne souhaitant entrer en salle de lecture, qu'elle consulte ou non un document doit s'inscrire ou être inscrite.
Pour cela, il vous suffit de fournir une pièce d'identité. L'inscription est gratuite.
La recherche globale : il s'agit d'un moteur de recherche transversale qui va chercher dans l'ensemble de notre site sur les instruments de recherche ou les images numérisées par exemple.
Les instruments de recherche et l'état des fonds décrivent les ressources que nous possédons.
Les aides à la recherche : nous avons rédigés de très nombreux guides thématiques afin de vous aiguiller dans vos démarches.
Vous pouvez controler la présence de lacunes en consultant Les instruments de recherche
Un outil de vérification des lacunes est directement accessible sur la page dédiée aux Registres paroissiaux et de l'état civil en ligne.
Il est possible que les pages des registres paroissiaux,, d’état civil ou autres apparaissent comme « déclassées », c’est le cas par exemple pour le registre paroissial de Vidaillat pour les années 1771 à 1792.. Ces pages peuvent également être à l'envers.
Il s’agit de l’organisation et de la composition originale des registres, tels qu’ils nous ont été déposés. Or, les Archives départementales ont pour mission d’assurer l’intégrité et le respect de l’ordre initial des documents qu’ils conservent, c’est pour cela que nous les avons numérisés et mis en ligne en l’état.
La rotation des vues inversées est possible sur la visioneuse via les outils de paramétrage.
Si vous recherchez un mariage ayant eu lieu à la fin du Directoire (an VII-an VIII) vous ne devez pas chercher dans les registres d’état-civil de la commune mais dans ceux du chef lieu de canton.
En effet la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) imposa dès le 1 vendémiaire an VII (22 septembre 1798) de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton.
Cette obligation obéit à deux objectifs : d’une part l’instauration de la décade de 10 jours n’ayant guère suscité d’enthousiasme, le Directoire espère ainsi obliger les Français à abandonner le rythme hebdomadaire de 7 jours et d’autre part il s’agissait de prévenir les fraudes envers la loi Jourdan sur la conscription militaire. Cette dernière exemptait désormais les hommes mariés et on pouvait craindre une recrudescence d’actes de mariage de complaisance. Ces abus, facilités par des connivences locales, devenaient plus hasardeux face à la solennité d’une cérémonie au chef lieu de canton.
Cette disposition a été abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII.
Pour l'instant, une seule prise de vue par fiche matricule est proposée ici. En cas de retombe (rajout d'informations sur une feuille collée), il vous faudra continuer la recherche dans la rubrique Registre matricule, recherche par classe d'incorporation, vous trouverez alors la numérisation exhaustive des fiches.
Comme indiqué sur le formulaire de recherche des registres paroissiaux et de l'état-civil, les actes de mariages et naissances pour 1922 et partiellement 1921, ne sont pas consultables en ligne. Par son Autorisation Unique AU 029 du 12 avril 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) impose un délai de communicabilité en ligne de 100 ans pour les actes de naissances et de mariages.
Ainsi les actes de 1921 seront intégralement consultables sur le site courant 1922 (ils sont en ce moment en cours d’intégration) et ceux de 1922 ne seront accessibles que début 1923.
La table alphabétique des mariages de 1922 n’est consultable que dans la mesure où elle se trouve sur la double page contenant les décès de 1913.
Cependant, conformément au Code du patrimoine, ces registres de naissances et de mariages sont librement communicables dans notre salle de lecture à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Cet outil n’existe pas avant la Révolution française.
L’administration révolutionnaire institue, par le décret du 20 septembre 1792, l’état-civil laïc. Désormais ce sont les mairies, et non plus les curés/prêtres, qui enregistrent les naissances, mariages et décès.
Ce décret impose également aux municipalités la tenue, en parallèle de registres de l’Etat-civil, de tables alphabétiques et décennales
La collection 4E concerne uniquement l'exemplaire des registres paroissiaux et de l'état-civil versé par le Greffe du tribunal.
Bien que l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 impose effectivement la tenue des registres paroissiaux en double exemplaire, dans les faits cette législation a été très peu respectée.
Il faudra attendre la déclaration royale de 1736 rappelant aux curés de tout le royaume l'obligation d'établir ces registres en 2 exemplaires (dont l'un doit être déposé tous les ans dans les greffes des baillages/sénéchaussées royaux) pour que 2 collections homogènes coexistent.
De fait, dans la très grande majorité, les actes antérieurs à 1737 n'existent qu'en un seul exemplaire, celui de la commune, s'il peut arriver jusqu'à nos jours.
Sous l’Ancien Régime, et jusqu'en 1792, les registres des baptêmes, mariages et sépultures sont tenus par le clergé, d'où le nom de registres paroissiaux. Par décret de l'Assemblée nationale législative, le 20 septembre 1792, la tenue officielle des registres est retirée aux prêtres et autres ministres du culte pour être remise aux maires dans le cadre de l'état-civil.
Les registres paroissiaux antérieurs à 1793 deviennent alors la propriété des archives communales, et l'ancienne série du greffe du bailliage celle des départements.
Après 1792 les registres paroissiaux, aussi appelés registres de catholicité, sont considérés comme des archives privées de l'Église catholique.
Ces archives cultuelles sont conservées soit aux archives diocésaines soit aux Archives départementales, comme c'est le cas en Creuse où elles sont inventoriées dans la sous-série 6J.
Les documents sont numérisés et mis en ligne tels qu’ils ont été rédigés lors de leur production.
Les Archives départementales de la Creuse ne peuvent en aucun cas modifier le contenu informatif des documents d’archives, même s’ils comportent des erreurs.
Notre rubrique Gérer vos archives met à votre disposition un ensemble de préconisations, de conseils et d'informations pouvant vous aider pour la gestion de vos documents.
Notre rubrique Nous confier vos archives personnelles vous donne toutes les informations sur les documents acceptés dans nos collections.
Puis-je réutiliser des images numérisées ?
Oui, il est tout à fait possible de réutiliser les images de notre site Internet. Toutefois, certaines modalités s'appliquent.
Deux formulaires de contact sont à votre disposition : lien vers les formulaires
