Foire aux questions
Venir consulter des documents d'archives
Vous souhaitez consulter des documents originaux ? La consultation se fait gratuitement dans notre salle de lecture. Voici les informations pratiques à connaître avant votre venue.
Quand venir ?
Salle de lecture
La salle de lecture est ouverte :
du mardi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
le vendredi : de 8 h 30 à 16 h
Hall d’exposition
Le hall d’exposition est ouvert :
du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
le vendredi : de 8 h 30 à 16 h
Faut-il s’inscrire ?
Oui. Toute personne souhaitant accéder à la salle de lecture doit être inscrite, même si elle ne consulte pas de document.
L’inscription est gratuite et s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité.
Que peut-on apporter en salle de lecture ?
Pour protéger les documents, seuls certains objets sont autorisés :
feuilles volantes ou carnet de notes ;
crayons à papier et gommes ;
appareil photographique ;
ordinateur portable ou tablette, sans housse.
Les sacs, sacoches, trousses, dossiers, parapluies, vêtements, housses d’ordinateur et autres effets personnels doivent être déposés dans les casiers prévus à cet effet.
Les téléphones portables sont autorisés mais doivent être placés en mode silencieux.
Ce qui est interdit
La nourriture et les boissons ne sont pas autorisées en salle de lecture.
Les objets susceptibles d’endommager les documents sont également interdits : stylos, marqueurs, correcteurs, colle, ciseaux, cutters, scanners ou photocopieurs de poche, etc.
Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides ou d’assistance.
Comment demander un document ?
Les documents sont conservés dans nos magasins et sont apportés en salle de lecture à des horaires précis. Ces horaires sont appelés les levées.
Les demandes se font depuis les postes informatiques de la salle de lecture.
Pour limiter votre attente, pensez à commander vos documents avant l'heure d'une levée.
Horaires des levées
Le matin : 8 h 45 • 9 h 30 • 10 h 15 • 11 h • 11 h 45
L’après-midi : 13 h 30 • 14 h 15 • 15 h • 15 h 45
⚠ Le vendredi, la dernière levée a lieu à 15 h.
Quelques minutes après la levée, les documents commandés sont déposés dans le casier correspondant à votre numéro de table. Vous pouvez alors venir les chercher et les consulter sur place.
Avant votre venue
Pour préparer au mieux votre visite, vous pouvez consulter nos instruments de recherche afin de repérer à l’avance les documents qui vous intéressent.
Chercher dans les archives
Comment chercher dans les archives ? Par où commencer ?
La recherche globale : il s'agit d'un moteur de recherche transversale qui interroge l'ensemble de notre site comme par exemple les instruments de recherche ou les images numérisées.
Les instruments de recherche en ligne.
Les aides à la recherche : nous avons rédigé de nombreux guides thématiques afin de vous aiguiller dans vos démarches.
Je ne trouve pas l'information désirée dans les fonds numérisés : est-ce un oubli ou bien est-ce-que l'information n'existe pas?
Vous pouvez contrôler la présence de lacunes en consultant Les instruments de recherche en ligne.
Un problème dans les vues numérisées ?
Comment fonctionne la visionneuse ?
Les vues numérisées semblent déclassées ou reliées à l'envers, pourquoi ?
Il est possible que les pages des registres paroissiaux,, d’état civil ou autres apparaissent comme « déclassées », c’est le cas par exemple pour le registre paroissial de Vidaillat pour les années 1771 à 1792.. Ces pages peuvent également être à l'envers.
Il s’agit de l’organisation et de la composition originale des registres, tels qu’ils nous ont été déposés. Or, les Archives départementales ont pour mission d’assurer l’intégrité et le respect de l’ordre initial des documents qu’ils conservent, c’est pour cela que nous les avons numérisés et mis en ligne en l’état.
La rotation des vues inversées est possible sur la visioneuse via les outils de paramétrage.
Pourquoi les mariages de l'an VII et de l'an VIII ne figurent-ils pas sur les registres d'état-civil de la commune ?
Si vous recherchez un mariage ayant eu lieu à la fin du Directoire (an VII-an VIII) vous ne devez pas chercher dans les registres d’état-civil de la commune mais dans ceux du chef lieu de canton.
En effet la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) imposa dès le 1 vendémiaire an VII (22 septembre 1798) de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton.
Cette obligation obéit à deux objectifs : d’une part l’instauration de la décade de 10 jours n’ayant guère suscité d’enthousiasme, le Directoire espère ainsi obliger les Français à abandonner le rythme hebdomadaire de 7 jours et d’autre part il s’agissait de prévenir les fraudes envers la loi Jourdan sur la conscription militaire. Cette dernière exemptait désormais les hommes mariés et on pouvait craindre une recrudescence d’actes de mariage de complaisance. Ces abus, facilités par des connivences locales, devenaient plus hasardeux face à la solennité d’une cérémonie au chef lieu de canton.
Cette disposition a été abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII.
J'effectue une recherche dans les "Registres matricules, recherche nominative et par index" mais seule la première page concernant la personne que je recherche s'affiche, comment puis-je consulter la page suivante ?
Pour l'instant, une seule prise de vue par fiche matricule est proposée ici. En cas de retombe (rajout d'informations sur une feuille collée), il vous faudra continuer la recherche dans la rubrique Registre matricule, recherche par classe d'incorporation, vous trouverez alors la numérisation exhaustive des fiches.
Pourquoi je ne trouve pas les actes de naissances et mariages après 1922, alors que je vois les décès de cette même année ?
Comme indiqué sur le formulaire de recherche des registres paroissiaux et de l'état-civil, les actes de mariages et naissances pour 1922 et partiellement 1921, ne sont pas consultables en ligne. Par son Autorisation Unique AU 029 du 12 avril 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) impose un délai de communicabilité en ligne de 100 ans pour les actes de naissances et de mariages.
Ainsi les actes de 1921 seront intégralement consultables sur le site courant 1922 (ils sont en ce moment en cours d’intégration) et ceux de 1922 ne seront accessibles que début 1923.
La table alphabétique des mariages de 1922 n’est consultable que dans la mesure où elle se trouve sur la double page contenant les décès de 1913.
Cependant, conformément au Code du patrimoine, ces registres de naissances et de mariages sont librement communicables dans notre salle de lecture à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Pourquoi je ne trouve pas de Tables décennales avant 1792?
Cet outil n’existe pas avant la Révolution française.
L’administration révolutionnaire institue, par le décret du 20 septembre 1792, l’état-civil laïc. Désormais ce sont les mairies, et non plus les curés/prêtres, qui enregistrent les naissances, mariages et décès.
Ce décret impose également aux municipalités la tenue, en parallèle de registres de l’Etat-civil, de tables alphabétiques et décennales
Pourquoi les registres de l'Etat-Civil "4E" ne commencent pas avant 1737?
La collection 4E concerne uniquement l'exemplaire des registres paroissiaux et de l'état-civil versé par le Greffe du tribunal.
Bien que l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 impose effectivement la tenue des registres paroissiaux en double exemplaire, dans les faits cette législation a été très peu respectée.
Il faudra attendre la déclaration royale de 1736 rappelant aux curés de tout le royaume l'obligation d'établir ces registres en 2 exemplaires (dont l'un doit être déposé tous les ans dans les greffes des baillages/sénéchaussées royaux) pour que 2 collections homogènes coexistent.
De fait, dans la très grande majorité, les actes antérieurs à 1737 n'existent qu'en un seul exemplaire, celui de la commune, s'il peut arriver jusqu'à nos jours.
Les registres paroissiaux n'apparaissent pas après 1792 ? Pourquoi ? Où les trouver ?
Sous l’Ancien Régime, et jusqu'en 1792, les registres des baptêmes, mariages et sépultures sont tenus par le clergé, d'où le nom de registres paroissiaux. Par décret de l'Assemblée nationale législative, le 20 septembre 1792, la tenue officielle des registres est retirée aux prêtres et autres ministres du culte pour être remise aux maires dans le cadre de l'état-civil.
Les registres paroissiaux antérieurs à 1793 deviennent alors la propriété des archives communales, et l'ancienne série du greffe du bailliage celle des départements.
Après 1792 les registres paroissiaux, aussi appelés registres de catholicité, sont considérés comme des archives privées de l'Église catholique.
Ces archives cultuelles sont conservées soit aux archives diocésaines soit aux Archives départementales, comme c'est le cas en Creuse où elles sont inventoriées dans la sous-série 6J.
Je pense qu'une information présente sur un document en ligne est erronée, puis-je la faire rectifier?
Les documents sont numérisés et mis en ligne tels qu’ils ont été rédigés lors de leur production.
Les Archives départementales de la Creuse ne peuvent en aucun cas modifier le contenu informatif des documents d’archives, même s’ils comportent des erreurs.
Les Archives et moi...je suis :
Un enseignant ou une association, quelles sont les ressources faites pour moi ?
Un service ou une institution, où puis-je trouver des informations ?
Notre rubrique Gérer vos archives met à votre disposition un ensemble de préconisations, de conseils et d'informations pouvant vous aider pour la gestion de vos documents.
Un particulier, puis-je confier aux Archives départementales mes archives personnelles? Quelles sont les modalités?
Notre rubrique Nous confier vos archives personnelles vous donne toutes les informations sur les documents acceptés dans nos collections.
Réutilisation des données
Puis-je réutiliser des images numérisées ?
Oui, il est tout à fait possible de réutiliser les images de notre site Internet. Toutefois, certaines modalités s'appliquent.
J'ai besoin d'un renseignement d'ordre général ou je souhaite émettre une observation sur le site Internet
Deux formulaires de contact sont à votre disposition : lien vers les formulaires
