Archives départementales de la Creuse

Evaluation et destruction

« Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (Code du patrimoine, art. L. 211-2).

Par conséquent, les archives existent dès la création du document par une administration, une entreprise, une association, un particulier… et peuvent se présenter sous la forme de tous les supports se prêtant à l’enregistrement d’une information (parchemin, papier, support électronique, photographies, microfilms, enregistrements sonores et audiovisuels…).

« La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (Code du patrimoine, art. L. 211-2).

Il est indispensable d’appliquer un traitement spécifique aux archives tout au long de leur cycle de vie car leur bonne conservation revêt un triple intérêt :

- la gestion courante du service ;

- la justification des droits et obligations des personnes physiques et morales, publiques ou privées ;

- la sauvegarde de la mémoire.

Vous trouverez ci-dessous des indications destinées à vous aider dans votre démarche de gestion de vos archives.