Nous contacter

• Nous attirons votre attention sur le fait que les Archives départementales ne réalisent pas les recherches en lieu et place des usagers. 
  Lorsque les sources sont directement accessibles en ligne, vous pouvez mener à bien vos recherches sur notre site internet ; si les documents ne sont pas en ligne, vous avez la possibilité de venir effectuer vos recherches sur place dans la salle de lecture. 
  Notre rôle consiste à vous orienter vers les fonds et les instruments de recherche adaptés, ainsi qu'à communiquer les documents dont les références auront préalablement été identifiées.

• Des copies d'actes peuvent être délivrées si le document n'est pas en ligne mais sous réserve que les demandes précisent les noms des individus recherchés, la date exacte de l'acte (jjmmaaaa) et l'institution concernée (commune, tribunal, bureaux de l'enregistrement, des hypothèques, études notariales.....)

En raison de la mise en ligne des registres d'ordre produits par la Conservation des Hypothèques, les Archives départementales de la Creuse ne répondent plus aux demandes de relevés de formalités hypothécaires. 

👉 Vous disposez en effet de toute la documentation utile pour mener à bien cette recherche.

Pour obtenir la copie d'une transcription hypothécaire vous devez préalablement disposer du numéro de volume dans lequel l'acte a été enregistré ainsi que du numéro dudit acte.

Si vous ne disposez pas de ces informations vous devez effectuer une recherche de relevé de formalités hypothécaires en ligne.

Avant de formuler votre demande, vous devez consulter les tables en ligne sur notre site afin de déterminer la date de l'enregistrement de la déclaration de mutation par décès ainsi que son numéro d'enregistrement.

👉 Une fois ces renseignements trouvés vous pouvez formuler votre demande.

ATTENTION : il se peut qu'aucune déclaration n'ait été établie