Conditions de consultation
L'accès aux archives est un droit du citoyen, garanti par la loi. La fréquentation des archives départementales est donc gratuite et ouverte sans restriction. Néanmoins le travail en salle de lecture est déterminé par un règlement destiné à maintenir les meilleures conditions de recherches pour tous.
Tous les documents d'archives ne sont pas consultables. Le Code du patrimoine prévoit en effet des délais sur certaines catégories d'archives, principalement en raison de la protection de la vie privée.
Les Archives départementales ont pour mission de permettre et d'aider la recherche, mais pas de l'effectuer. C'est pourquoi les demandes tendant à obtenir un renseignement de portée générale ne seront pas satisfaites. Seules le seront celles mentionnant un document d'archives ou demandant le moyen d'obtenir un document d'archives.
Dérogation aux délais légaux de communicabilité
Le code du patrimoine (art. L 213-3) prévoit une possibilité d’accès par dérogation aux archives publiques non librement communicables ainsi que la possibilité d’instaurer des dérogations générales portant sur des fonds ou des parties de fonds.
Dérogations accordées à titre personnel
Pour obtenir une dérogation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande dérogation accompagné d’une ou plusieurs fiches d’identification des documents (à télécharger ci-dessous) et l’adresser aux Archives départementales, chargées d’instruire la demande :
Archives départementales de la Creuse
30 rue Franklin Roosevelt
23000 GUERET
Avant de remplir le formulaire
Assurez-vous, en nous contactant au préalable si nécessaire, que le document que vous souhaitez consulter n’est pas librement communicable.