Communes et intercommunalités

Les archives des communes et des groupements de communes sont soumises à des visites régulières qui permettent de tenir les responsables de conservation à jour des évolutions en matière de réglementation des archives. De plus, les maires et les présidents de groupements de communes doivent adresser au préfet chaque projet de construction ou d'aménagement de salle de conservation d'archives. La Directrice des Archives épaule et conseille les services techniques ou le prestataire en charge au sujet des problèmes spécifiques aux archives.

Le dépôt aux Archives assure une meilleure conservation des documents et permet la consultation à l'ensemble des citoyens. Pour consulter les documents concernant votre commune.

Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire (article 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 cité en référence). Le procès-verbal ainsi que le récolement annexé doivent être établis en trois exemplaires, destinés respectivement au maire sortant comme justificatif de décharge, aux archives de la commune comme justificatif de prise en charge par le maire élu et au Préfet, à l’attention du Directeur du service départemental d’archives comme pièce servant à exercer le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques. Ce procès-verbal est établi même si le maire sortant est réélu.