Un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire

• Effectuez votre recherche aux Archives départementales afin de consulter les documents d'archives ou 
• Identifier le bureau de la Conservation des hypothèque
• Consulter le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire. On y trouve la mention d’un nommé X et le renvoi aux numéros du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités.
• Se reporter au volume de la table alphabétique du répertoire des formalités. Au n° du folio on trouve un nommé X, ainsi que les références au répertoire des formalités. Il est important à ce stade de disposer de renseignements pertinents sur la personne recherchée : prénoms, date de naissance, profession ; nom de l’époux, lieux d’habitation, afin d’être certain de pouvoir distinguer d’éventuels homonymes.

Ces trois étapes sont disponibles gratuitement en ligne sur notre site internet (documents numérisés)  

• Consulter le répertoire des formalités hypothécaires. Le n° de case porte le compte du nommé X qui mentionne les transcriptions, avec pour chacune un renvoi à un numéro de volume et d’article.
• Muni des références trouvées dans le répertoire des formalités hypothécaires, vous pourrez consulter le registre des transcriptions ou inscriptions.

Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière dont dépend le bien recherché, pour obtenir l'historique d'une maison, remplir un Cerfa n°3233 en précisant les références cadastrales du bien (Cette demande n'est pas gratuite).