Un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire

Les ressources mises en ligne sur notre site vous permettent d'effectuer les premiers pas de votre recherche : Indicateurs, tables , répertoires et transcriptions des hypothèques

1. Tout d'abord identifiez le bureau de la Conservation des hypothèques 
2. Consultez le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire. On y trouve la mention d’un nommé X et le renvoi aux numéros du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités.
3. Reportez-vous au volume de la table alphabétique du répertoire des formalités. Au n° du folio on trouve un nommé X, ainsi que les références au répertoire des formalités. Il est important à ce stade de disposer de renseignements pertinents sur la personne recherchée : prénoms, date de naissance, profession ; nom de l’époux, lieux d’habitation, afin d’être certain de pouvoir distinguer d’éventuels homonymes.
4. Consultez le répertoire des formalités hypothécaires. Le n° de case porte le compte du nommé X qui mentionne les transcriptions, avec pour chacune un renvoi à un numéro de volume et d’article.

Une fois ces étapes réalisées, vous pouvez vous rendre aux Archives, munis de ces informations, pour consulter les registres de transcriptions ou inscriptions.

Vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière dont dépend le bien recherché, pour obtenir l'historique d'une maison, remplir un Cerfa n°3233 en précisant les références cadastrales du bien (Cette demande n'est pas gratuite).