Un acte notarié
Un acte notarié
Effectuer une recherche dans les actes notariés
Pour retrouver un acte notarié, plusieurs méthodes de recherche sont possibles selon les informations dont vous disposez.
1) Vous connaissez le nom du notaire, le lieu de l’étude et la date de l’acte
La recherche de la cote peut être effectuée directement dans le moteur de recherche des archives notariales, qui répertorie les minutes par lieu d’étude et par notaire.
2) Vous connaissez le nom de la personne concernée par l’acte
Vous pouvez effectuer une recherche nominative dans les répertoires généraux de l’Enregistrement, désormais indexés et accessibles en ligne sur notre site.
Ces répertoires permettent de retrouver les formalités enregistrées au nom d’une personne. Ils constituent une aide précieuse pour identifier un acte lorsque vous ne connaissez pas le nom du notaire qui l’a reçu.
Les références indiquées dans le répertoire général permettent de poursuivre la recherche dans les documents de l’Enregistrement afin d’identifier l’acte recherché, puis de retrouver, lorsque cela est possible, la minute correspondante dans les archives notariales.
3) Vous connaissez uniquement le nom du notaire
Vous pouvez consulter les répertoires des actes des notaires, lorsqu’ils ont été conservés et déposés aux Archives départementales.
Ces répertoires énumèrent chronologiquement les actes reçus par le notaire et indiquent notamment le nom des parties.
Consultez les répertoires de notaires en ligne.
En l’absence de répertoire, les documents de l’Enregistrement ou, notamment dans le cas d’une mutation immobilière, ceux des Hypothèques peuvent permettre de retrouver les informations nécessaires à la poursuite de la recherche.
4) Vous ne disposez d’aucune information précise
La recherche est plus complexe. La consultation des différents instruments de recherche et des sources complémentaires présentées ci-dessous peut permettre d’identifier progressivement le notaire, la date ou la nature de l’acte recherché.
La consultation des liasses de minutes pourra ensuite être envisagée lorsque l’étude notariale et la période concernées auront pu être déterminées.
Les sources à consulter :
Les Minutes notariales
Sous-série 6 E
Série E : E 1154-E 1260
À noter : les actes notariés sont versés réglementairement aux Archives départementales en raison de leur caractère public. Ils sont principalement classés en sous-série 6 E.
Les minutes notariales sont communicables au-delà de 75 ans.
Répertoires des actes des notaires
Les répertoires permettent de retrouver chronologiquement les actes reçus par un notaire et le nom des parties concernées.
Originaux :
sous-série 6 E
Copies :
sous-série 60 L (1790-an VIII) : lien vers le fichier en ligne ;
sous-série 8U (1800-1958) ;
série W (après 1958) : versements du tribunal.
À noter : les notaires avaient l’obligation de déposer une copie de leurs répertoires au greffe du tribunal dont ils dépendaient.
Tables alphabétiques
Des tables alphabétiques sont également conservées en série J :
1 J 866, 1 J 931, 1 J 935-936, 1 J 944, 1 J 963-965, 1 J 970-973, 1 J 975-991, 1 J 1035, 1 J 1037-1038, 1 J 1044.
Consultez le répertoire de la série 1 J.
Enregistrement des actes
L’Enregistrement constitue une source essentielle pour retrouver la trace d’un acte et peut notamment être utilisé lorsque le nom du notaire n’est pas connu.
Avant 1789
Contrôle des actes : sous-série 2 C
À noter : le contrôle des actes s’applique notamment aux actes notariés. Le notaire dispose d’un délai pour faire enregistrer les actes reçus dans son étude.
Après 1789
Enregistrement et timbre : sous-série 3 Q
Les répertoires généraux de l’Enregistrement ont fait l’objet d’une indexation nominative accessible en ligne sur notre site.
Cette indexation permet d’effectuer directement une recherche à partir du nom d’une personne, puis d'accéder aux références nécessaires pour poursuivre la recherche dans les documents de l’Enregistrement.
Cette nouvelle recherche nominative constitue donc une voie d’accès particulièrement utile lorsque vous recherchez un acte concernant une personne mais que vous ne connaissez pas le nom du notaire.
Consultez la recherche nominative dans les répertoires généraux de l’Enregistrement.
Insinuations
Avant 1790
Série B : cours et juridictions
De 1789 à l’an VIII
Sous-série 59 L : registres d’insinuations de donations entre vifs
À noter : les insinuations concernent notamment les donations entre vifs et certaines donations contenues dans des contrats de mariage ou des testaments.
Contrairement au contrôle des actes, l’insinuation revêt un caractère de publicité : elle permet de porter à la connaissance des tiers les actes et dispositions susceptibles d’avoir des conséquences sur leurs droits.
Ces registres sont tenus jusqu’à la période révolutionnaire, avant la mise en place de nouvelles formes de publicité foncière et du régime hypothécaire.
