Une immatriculation de véhicule
Registres conservés aux Archives départementales
Les Archives départementales de la Creuse conservent les registres d’immatriculation pour les véhicules immatriculés sous les références :
- ED à EF (1939-1950),
- A à Z (1950- 1955)
- AA à MK (1955 au 06/06/1988)
- Bordereaux de versement à consulter en salle de lecture : 1670W, 1683W et 1712W
- Pour la période 1923 à 1938, il faut consulter les registres conservés dans la sous-série 2S.
La recherche se fait par l’immatriculation du véhicule (plus rapide) ou par l’année de mise en circulation (beaucoup plus longue).
Cas particulier des tracteurs
Le numéro d’exploitation, composé d’un numéro chronologique et du numéro du département (exemple : 13618.23), ne permet pas de retrouver la trace de l’immatriculation dans les registres conservées par les Archives.
Seul le registre des 648 premières exploitations (1942-1950) est conservé.
Les papiers de votre tracteur ne sont pas à jour
Le tracteur que vous venez d’acquérir n’en est pas à sa première vente/cession et les papiers qui vous ont été fournis ne sont pas à jour. Comment faire ?
En premier lieu, contactez le propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation du tracteur afin d’effectuer ensemble une déclaration de cession du véhicule. Vous pourrez par la suite faire une demande d’immatriculation pour obtenir la carte grise à votre nom.
Si malheureusement, vous ne parvenez pas à contacter l’ancien propriétaire ou si celui-ci est décédé, il vous faudra vous tourner vers la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) afin d’obtenir une carte grise de collection, la seule condition étant que le véhicule ait plus de 30 ans.
Votre tracteur n’a pas de carte grise
Si votre tracteur ne possède pas de carte grise, cela ne signifie pas obligatoirement que celleci a été perdue car il faut savoir qu’autrefois, les tracteurs n’avaient pas systématiquement de certificat d’immatriculation.
Si vous êtes dans ce cas, la possession d’une carte grise n’est obligatoire que si vous cherchez à assurer le tracteur ou bien si vous souhaitez l’utiliser sur la route où lors de défilés et balades. Une nouvelle fois, vous pouvez alors vous rapprocher de la FFVE qui vous délivrera une carte grise de collection.
Vous ne disposez d'aucune information
Si vous souhaitez malgré tout effectuer votre recherche aux Archives départementales et que vous n’avez aucune référence d’immatriculation, ni aucune date précise de mise en circulation, vous pouvez consulter les registres statistiques des immatriculations.
Cotes des documents à consulter en salle de lecture :
- 156 W 11 à 18 (de 1939 au 15/10/1960)
- 144 W 6 et 7 (du 17/10/1960 au 31/03/1964)
- 139 W 5 et 6 (du 01/04/1964 au 31/12/1966)
- 1010 W 8 à 10 (du 31/05/1976 au 30/09/1980)
La recherche dans ces registres se fera par date d’enregistrement de l’immatriculation, par type de véhicule (occasion ou neuf).
Une fois que vous avez relevé le numéro d’immatriculation, vous devrez vous reporter aux bordereaux de versement cités ci-dessous, dans Registres conservés aux archives départementales.