Archives départementales de la Creuse

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Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété.

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Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d'utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d'images. 

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