Archives départementales de la Creuse

Cadastre napoléonien

AD023_3P1765AX002_L.JPG

Vous trouverez ici les sources nécessaires pour effectuer votre historique de propriété :

  • Les plans cadastraux
  • Les états de section
  • Les procès-verbaux de délimitation
  • Une partie des matrices cadastrales

Pour mieux comprendre le fonctionnement du cadastre, n'hésitez pas à consulter notre guide de recherche dédié.

Vous pouvez également consulter la fiche "Histoire de ma maison" ci-dessous ou encore les tutoriels vidéo portant sur les documents produits pas l'administration du cadastre ainsi qu'un cas pratique pour illustrer les étapes d'une recherche.

Ainsi que le cadastre numérisé actuel pour établir la correspondance parcellaire cadastre.gouv.fr

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d'utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d'images.