Archives départementales de la Creuse

Registres paroissiaux et de l'état civil


Les registres contenant les actes de 1921 à 1932 ou 1933 sont sortis de la communication en raison de la numérisation et de la mise en ligne des actes de 1921 et 1922. 

Les actes des années postérieures à 1922 sont uniquement consultables dans notre salle de lecture ; les demandes de communication de ces documents originaux sont à enregistrer auprès du président de la salle de lecture.

Pour répondre aux évolutions juridiques, le conseil départemental de la Creuse a modifié, lors de la commission permanente du 17 février 2017, le règlement d'utilisation des données publiques et a adopté le principe de gratuité pour toute réutilisation d'images. 

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