Versements d'archives

La conservation indéfinie des archives est effectuée par les archives départementales par la procédure dite de versement. L'administration qui souhaite confier ses archives aux archives départementales doit utiliser un document appelé bordereau de versement qui liste chaque boîte d'archives et son contenu et permettra l'accès aux archives transmises, aussi bien par les historiens de demain que par l'administration versante. Ce versement est obligatoire pour les services déconcentrés de l'État, les services du conseil général, les minutes des officiers ministériels de plus de soixante-quinze ans.

Le bordereau de versement est un document contractuel : signé par le chef de service et la Directrice des Archives départementales, il vaut décharge et prise en charge.