Archives départementales de la Creuse

Tableaux de gestion spécifiques aux services producteurs du Département ou de l'Etat

Les tableaux de gestion permettent de simplifier et de rationaliser la gestion des archives dans les bureaux et d'assurer la conservation définitive des documents à forte valeur ajoutée.

Lorsque la conservation partielle d'un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :

  • la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;
  • en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d'un spécimen et l'échantillonnage.

Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :

Tableaux de gestion des services départementaux

Etablissements publics

Services état

Éducation nationale

Direction départementales des territoires

Finances et Trésor public : 

Merci en l'attente de nouveaux tableaux de contacter votre référent : patrick-b.dubois@dgfip.finances.gouv.fr 

Préfecture

Santé et cohésion sociale