Archives départementales de la Creuse

Tableaux de gestion spécifiques aux communes et intercommunalités

Les archives communales constituent la mémoire de la commune. Leur conservation garantit la bonne gestion administrative de la commune, en particulier pour justifier ses droits.

Elles permettent aussi de retracer son histoire dans des articles, des publications, des expositions ou via Internet et participent à la création du lien social au sein de la collectivité.

Lorsque la conservation partielle d’un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :

  •  la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;
  •  en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d’un spécimen et l’échantillonnage.

Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :

Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques (23.7 Ko)

Gérer vos archives :

Tableaux de tri et de conservation qui vous permettront de réaliser des éliminations après obtention du visa règlementaire :

Attributions du Maire en tant qu'agent de l'état (113.7 Ko)

Affaires générales (33.8 Ko)

Action économique (98.0 Ko)

Action sociale (108.7 Ko)

Agriculture (102.6 Ko)

Cadastre et impôt locaux (92.6 Ko)

Centre d'action social communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS) (93.4 Ko)

Culture, sport et vie associative (107.2 Ko)

Enfance et jeunesse (112.3 Ko)

Gestion du domaine public, voirie et réseaux (36.4 Ko)

Habitat et logement social (92.9 Ko)

Marchés publics (312.9 Ko)

Petite enfance (97.5 Ko)

Police et sécurité publique (126.6 Ko)

Politique de la ville (85.3 Ko)

Procédures et modes de gestion transverses (12.9 Ko)

Santé et environnement (122.3 Ko)

Service des élections (21.2 Ko)

Transports et déplacements (90.3 Ko)

Tourisme (92.1 Ko)

Urbanisme (123.1 Ko)

Circulaire relative au récolement des Archives communales à effectuer suite aux élections municipales (127.4 Ko)

Modèle de procès-verbal de prise en charge des archives communales (43.0 Ko)

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