Archives de la période révolutionnaire (1789-1800)
La série L des Archives départementales de la Creuse est relativement importante par la masse de documents qu’elle contient.
Elle comprend les papiers émanant des différentes administrations de la Creuse depuis la division de la France en département jusqu’à l’an VIII (création de l’institution préfectorale), jusqu’ à l’an X pour les justices de paix.
Le classement s’organise en deux grandes parties :
- les archives concernant l’administration du département (fonds du département, fonds des districts, fonds des municipalités de canton, fonds des comités de surveillances et sociétés populaires)
- les archives provenant des juridictions de la Creuse (tribunaux de district, tribunaux du département, tribunaux correctionnels, justice de paix ainsi que les sentences arbitrales, les insinuations de donations entre vifs, les répertoires de notaires, les registres d'écrou et les tribunaux de police municipales ).
Ce fonds comprend les papiers du Conseil du département, du Directoire du département et de l’Administration centrale du département.
La loi du 25 janvier 1790 qui divise la France en 83 départements institue également une nouvelle circonscription administrative, le district. Le principe fondateur de cette unité administrative était que tous les citoyens puissent effectuer, dans la journée, l’allée-retour de leur domicile au chef-lieu de district. Le département de la Creuse comptait 7 districts : Aubusson, Bourganeuf, Boussac, Evaux, Felletin, Guéret, et La Souterraine
Les cantons ont été crées par la Constitution de l’an III mais ils ne correspondent pas aux cantons actuels. A cette époque la Creuse comptait 35 cantons (25 en 1936 et 15 depuis 2015). On trouve essentiellement dans ces fonds les délibérations de l’administration cantonale qui, de l’an IV à l’an VIII, remplace pratiquement l’administration communale dans la plupart de ses attributions ainsi que de la correspondance administrative.
Le département de la Creuse comptait 35 municipalités de canton mais seules celles d'Ahun, Ars, Aubusson, Bellegarde, Bénévent, Bonnat, Bourganeuf, Chambon, Châtelus-le-Marcheix, Chénérailles, La Courtine, Crocq, Dun, Evaux, Felletin, Flayat, Fresselines, Gentioux, Gouzon, Grand-Bourg, Guéret, Jarnages, Lépaud, Mainsat, Pionnat, Pontarion, Royère, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Vaury, La Souterraine et Vallière sont parvenues, partiellement, jusqu'à nous.
En 1789, les cahiers de doléances dénoncèrent en grand nombre la vénalité des offices, les privilèges judiciaires et le système de la justice retenue.
Dès août 1789, l’Assemblée Constituante décide de supprimer la vénalité des offices et de rebâtir une nouvelle organisation judiciaire sur des bases uniformes et rationnelles en harmonie avec la Déclaration des droits de l’homme.
La loi sur l’organisation judiciaire fut votée les 16-24 août 1790.
Le département de la Creuse comptait 7 districts : Aubusson, Bourganeuf, Boussac, Evaux, Felletin, Guéret, et La Souterraine
La Creuse en comptait quatre: Aubusson, Bourganeuf, Boussac et Guéret.
Le département de la Creuse comptait 35 justices de paix : Ahun, Ars, Aubusson, Auzances, Bellegarde, Bénévent, Bonnat, Bourganeuf,bBoussac, Chambon, Châtelus-Malvaleix, Châtelus-le-Marcheix, Chénérailles, La Courtine, Crocq, Dun, Evaux, Felletin, Flayat, Fresselines, Genouillat, Gentioux, Gouzon, Grand-Bourg, Guéret,Jarnages, Lépaud, Mainsat, Pionnat, 92L Pontarion, Royère, aint-Germain-Beaupré, Saint-Vaury, La Souterraine, Vallière