Archives départementales de la Creuse

Archives notariales

Notaires par ordre alphabétique d'études

Les archives notariales ont qualité d'archives publiques depuis la loi de 1979.

De ce fait, les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans. Il se peut, toutefois, que des documents de plus de 75 ans ne se trouvent pas encore aux Archives.

Le fonds notarié aux Archives départementales de la Creuse est assez conséquent au vue des versements successifs qu’il a accueilli depuis 1928. La sous-série dédiée à ce fonds est la sous-série 6 E.

Celle-ci compte aujourd’hui 29734 cotes pour un total d’environ 1752 mètres linéaires répartis entre deux magasins de conservation d’archives. Le plus ancien acte notarié recensé date de 1480 et a été instrumenté par maître Girault, notaire royal de Gouzon.

 Le classement et la cotation, s’effectuent en continu, c'est-à-dire au fur et à mesure des versements. Les répertoires ci-dessous offre un regroupement géographique des études.

Une fiche pratique Faire une recherche dans les archives notariales est à votre disposition ici