Archives départementales de la Creuse

Etat-civil (versement du greffe)

Sous-série 4 E : registres paroissiaux et de l'état civil de 1568 à 1942 (et jusquà 2007 pour les décès sur Aubusson)

Sont uniquement consultables en ligne les actes antérieurs à

  • Naissances et mariages : 1920 (1921 sur certaines communes) 
  • Décès : 1920 ou 1922 (1942 pour certaines communes et 2007 pour Aubusson)

Les originaux ne sont plus communiqués en salle de lecture

  • L’état civil est consultable au terme d'un délai de 75 ans pour les naissances et mariages (loi sur les archives du 15 juillet 2008 )