Archives départementales de la Creuse

Etat-civil (versement du greffe, 4E)

Sont conservés dans nos collections les registres paroissiaux et d'état-civil du XVIème siècle à 1942

Ces documents sont soumis à des délais de communications selon le type d'acte et les communes ; pour les actes de naissances et de mariages, l’état civil n'est consultable qu'au terme d'un délai de 75 ans (loi sur les archives du 15 juillet 2008 ).

  • Tables décennales (numérisées et consultables en ligne).
  • Actes de Naissances & Mariages ( jusqu'en 1922 numérisées et consultables en ligne ; post 1922 et dans le délais de 75 ans communicables en salle de lecture).
  • Actes de Décès jusqu'en 1932, 1937 ou 1942 selon les communes et 2007 pour Aubusson (numérisées et consultables en ligne).
Une fois numérisés et mis en ligne, les originaux ne sont plus communiqués en salle de lecture.
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