Ouverture de la communicabilité des archives de la Seconde Guerre mondiale

Suite aux arrêtés de dérogation générale du 10 novembre 1998, du 29 avril 2002 et du 24 décembre 2015, l’ensemble des archives relatives à la Seconde guerre mondiale, y compris celles de l’épuration, sont librement accessibles.

En effet, l’arrêté du 24 décembre 2015 ouvre la communication, par dérogation générale, des archives des juridictions d’exception de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République, ainsi que des archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945.