Tables du contrôle des actes et de l'enregistrement

Le contrôle des actes (sous-série 2 C), est créé en 1693 dans un but fiscal et juridique. Il enregistre tous les actes notariés passés dans le ressort d’un bureau de contrôle. Les registres permettent de trouver la référence d’un acte notarié.
L’enregistrement (sous-série 3 Q) est l’héritier du contrôle des actes, pour la période 1791-1969. Il est organisé par bureaux (dont le ressort correspond généralement à un canton).