Indicateurs, tables , répertoires et transcriptions des hypothèques
Vous trouverez ici les images numérisées des :
- registres indicateurs du nom des propriétaires
- tables alphabétiques qui contiennent les identités des propriétaires
- répertoires des formalités hypothécaires qui consignent, pour toute personne physique ou morale, la totalité des références des actes transcrits ou inscrits à son nom, à l'actif comme au passif
Vous trouverez également les références concernant les transcriptions hypothècaires.
Pour plus d'informations, consultez notre aide à la recherche