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Une pension alimentaire

Ce sont les jugements de divorce, conservés dans les fonds du Tribunal d'instance (avant 1958) et de Grande instance (après 1958) qui fixent le montant des pensions alimentaires. Voir les délais de communicabilité

Jugements antérieurs à 1958 : sous-série 3UP

Jugements postérieurs à 1958 : série W 


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