Faire l'historique de ma maison

Vous souhaitez retracer l'histoire de votre maison? Voici quelques pistes qui vous permettront d'orienter votre recherche dans nos fonds d'archives.

Recherches antérieures à la Révolution

Vous souhaitez établir l’histoire de votre maison. Vous avez déjà constaté que ce bâtiment figure sur le plan napoléonien et peut donc être antérieur à la Révolution. Il n’existe malheureusement pas de cadastre avant cette période, aussi la recherche peut s’avérer assez longue. 

En effet, les archives ne sont pas classées par sujet ou par lieu, mais en fonction des personnes ou organismes qui ont produit ou reçu des documents dans le cadre de leur activité et de leurs procédures. De nombreuses pistes peuvent être explorées.

Les archives notariales

Les actes de vente des immeubles, et parfois les contrats signés avec les maîtres d’œuvres et entrepreneurs lors des travaux de construction et de réparation, ont été le plus souvent passés devant notaire. Les minutes des actes, c'est-à-dire les originaux conservés par le notaire, sont à chercher dans les fonds des études notariales : ceux-ci sont conservés dans l’étude soixante-quinze ans au moins, puis sont versés aux Archives départementales dans la sous-série 6E.

Les fonds notariés sont conservés aux Archives départementales depuis le XVIème siècle et il s’agit le plus souvent de la seule source disponible jusqu’à la fin du XVIIe siècle. L’inconvénient est que la recherche y est longue : l’on ignore souvent à quel notaire l’on a pu s’adresser (et les notaires sont nombreux), et les minutes sont rarement dotées de tables. Le minutier de la Creuse représente 1820 mètres linéaires d'archives.

Les notaires ont exercé dans 157 communes. Il est possible de consulter des répertoires sur notre site Internet afin de repérer les actes qui vous intéressent avant de venir les consulter dans notre salle de lecture. A noter, la meilleure méthode consiste souvent à remonter du plus récent connu aux plus anciens (comme une généalogie familiale).

Les documents de l’Enregistrement et du Contrôle des Actes

Le contrôle des actes est une procédure fiscale qui consistait à faire payer des droits lors de chaque acte notarié ou sous seing privé, ou lors des successions. Elle a été mise en place par Louis XIV en 1693.

Ces bureaux dits du contrôle des actes des notaires qui à partir de 1791 devient l’administration de l’Enregistrement, sont installés dans chaque petit bourg (au XIXe siècle, dans chaque chef-lieu de canton). Ils sont chargés d’enregistrer (c'est-à-dire d’analyser dans des registres) les actes passés devant les notaires de leurs circonscriptions, les sous seing privés que les parties souhaitent rendre publics et les déclarations de succession.

Pour la période 1693-1791, le contrôle des actes est conservé dans la sous-série 2 C. Pour la période postérieure, les registres de formalité de l’Enregistrement constituent la sous-série 3 Q. Les registres sont assortis de tables alphabétiques (rares sous l’Ancien Régime) qui facilitent la recherche. 

Vous pouvez consulter l'inventaire 2C ainsi que celui de la sous- série 3Q ligne.

D’autres documents peuvent vous être utiles

Pour la période Révolutionnaire, les procès-verbaux de vente des biens des émigrés ou les rapports d’estimation conservés en sous-série 1 Q pourront également vous renseigner.

Recherches postérieures à la Révolution

Afin d’assurer un service public de qualité, le département de la Creuse a effectué la mise en ligne sur son site Internet des plans napoléoniens (1810-1850). 

Possibilité vous est donnée d'imprimer les plans napoléoniens en couleur. 

Vous pouvez également profiter de notre aide en ligne et venir effectuer la suite des recherches dans notre salle de lecture ou mandater un géomètre expert.

Quant au fichier hypothécaire antérieur à 1956, il est au nom des propriétaires et non au numéro de parcelle. En ce qui concerne la période postérieure, vous pouvez vous adresser au Centre foncier de Guéret pour les communes de l’arrondissement de Guéret ou à celui d’Aubusson pour celle de l’arrondissement d’Aubusson ou directement au service urbanisme de la commune concernée.