Rechercher dans le cadastre
L’ensemble des documents nécessaires à la recherche au sein du cadastre napoléonien (début XIXe siècle jusqu'à 1970) (plans cadastraux, états de section, matrices cadastrales) a été numérisé et est accessible ici.
💡Avant d’effectuer toute recherche dans les documents cadastraux, il est nécessaire de disposer au minimum de l’une des informations suivantes : les références cadastrales (numéro de section et numéro de parcelle) ou le nom d’un propriétaire.
Les références cadastrales du plan napoléonien peuvent être identifiées en consultant dans un premier temps le tableau d’assemblage, qui constitue le plan général de la commune et permet de localiser la section recherchée. Une fois cette section repérée, il convient de se reporter au plan cadastral correspondant afin d’identifier la parcelle concernée.
Cas n°1 : recherche à partir d’une référence cadastrale du cadastre napoléonien (lettre de section et numéro de parcelle)
Consulter l’état de section à l’aide de la lettre de section et du numéro de parcelle. Ce document, organisé par section, permet d’identifier le premier propriétaire connu du bien.
Rechercher ensuite le nom du propriétaire dans la table alphabétique des propriétaires. Cette table est située au début ou, plus fréquemment, à la fin du registre des matrices cadastrales. Le nom du propriétaire est associé à un numéro de folio correspondant à son compte de contribuable.
Se reporter à la matrice cadastrale et rechercher le folio identifié à l’étape précédente. Une fois le compte du propriétaire trouvé, retrouver la parcelle concernée dans la liste de ses biens. Les numéros de folio figurent en haut des pages.
Suivre les renvois de folio mentionnés dans la dernière colonne du compte. Celle-ci indique les références des folios d’où proviennent ou vers lesquels sont transférés les biens acquis ou vendus. En consultant successivement ces différents folios, il est possible de reconstituer la chaîne des propriétaires ayant détenu la parcelle.
La deuxième colonne du compte mentionne l’année d’enregistrement de la mutation par l’administration fiscale (entrée ou sortie de propriété). Lorsqu’une parcelle quitte le compte d’un propriétaire, la ligne correspondante est barrée mais cela n’empêche pas de poursuivre la recherche.
Les matrices des propriétés foncières permettent de suivre l’historique des propriétaires jusqu’en 1881 pour les propriétés bâties et jusqu’en 1913 pour les propriétés non bâties.
À partir de 1882 pour les propriétés bâties et de 1914 pour les propriétés non bâties, les recherches s’effectuent selon la même méthode, mais dans des matrices distinctes pour les propriétés bâties et non bâties.
Cas n°2 : Recherche à partir d’un nom du propriétaire de l’époque
Rechercher le nom du propriétaire dans la table alphabétique des propriétaires. Cette table est située au début ou, plus fréquemment, à la fin du registre des matrices cadastrales. Le nom du propriétaire est associé à un numéro de folio correspondant à son compte de contribuable.
La procédure est ensuite la même que pour le cas 1 : se reporter à la matrice cadastrale. Le compte du propriétaire permet d’identifier les références cadastrales (section et numéro de parcelle.
Cas n°3 : Recherche à partir d’une référence cadastrale actuelle
Le cadastre actuel est consultable sur le site officiel du gouvernement : cadastre.gouv.fr.
Il est indispensable d’établir la correspondance entre la parcelle actuelle et sa référence dans le cadastre napoléonien.
Identifier la section cadastrale en consultant le tableau d’assemblage (plan d’ensemble) puis le plan du cadastre napoléonien
Rechercher la parcelle sur la feuille de section afin d’en déterminer le numéro dans le cadastre napoléonien.
La procédure est ensuite la même que pour le cas 1.
Les recherches dans le cadastre après 1881 et 1913.
1. Propriété bâtie (depuis 1881).
À compter de 1882, le suivi des propriétés bâties font l’objet de matrices spécifiques.
Identifier le dernier propriétaire connu dans la matrice des propriétés foncières.
Rechercher ce propriétaire dans la table alphabétique de la nouvelle matrice des propriétés bâties.
Consulter la case indiquée dans la table alphabétique pour suivre l’évolution du bien.
2. Propriété non bâtie (après 1913).
Après 1913, le suivi des propriétés non bâties sont enregistrées dans des matrices idoines.
Identifier le dernier propriétaire connu dans la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Se reporter à la case correspondante, qui indique pour chaque parcelle :
La date d’entrée et le folio du compte d’où il provient
La date de sortie et l’indication du folio du compte sur lequel il a été porté.
En bas à gauche de la première case ouverte au nom du contribuable figure généralement la référence du compte précédent. Cette indication permet d'établir le lien entre les anciennes et les nouvelles matrices.
De renvoi en renvoi, il est possible de dresser la liste des propriétaires du bien non bâti jusqu’à la rénovation entamée à partir de 1930.