Rechercher dans le cadastre

Les recherches dans le cadastre napoléonien

Le cadastre dit napoléonien, du XIXe siècle, a été numérisé et est accessible ici.

CAS 1. A partir de la référence cadastrale du plan napoléonien (lettre de section, n° de parcelle).

1. Consulter l’état de section qui donne le premier propriétaire du bien.
2. Se reporter à la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières. Elle renvoie au numéro de folio (numéro du compte du contribuable concerné).
3.  Rechercher le folio dans la matrice puis chercher la parcelle désirée dans la liste des biens du propriétaire :

• la dernière colonne du compte indique les références du folio de la matrice d’où sont tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis. De renvoi en renvoi de folio, il est possible de dresser la liste des contribuables ayant possédé la parcelle.
• la deuxième colonne indique l’année d’enregistrement par l’administration fiscale de la mutation (sortie et entrée). Lorsque la parcelle est sortie du compte, la ligne est barrée. La matrice des propriétés foncières permet de dresser cette liste jusqu’en 1881 pour les propriétés bâties et jusqu’en 1913 pour les non bâties.

Après 1882 pour les parcelles bâties et 1914 pour les parcelles non bâties, les recherches suivent le même schéma mais sur des matrices distinctes (bâtie et non bâtie).

CAS 2. A partir de la référence cadastrale du plan napoléonien et du nom du propriétaire de l’époque (lettre de section, n° de parcelle).

1. Se reporter à la table alphabétique des contribuables de la matrice des propriétés foncières qui renvoie au premier folio du compte ouvert au nom du contribuable connu. Ce compte indique la parcelle concerné ainsi que les informations s’y rattachant (entrée et sortie).
2. La procédure est ensuite la même que pour le cas 1.

CAS 3. A partir de la référence du cadastre actuel.

Il faut impérativement retrouver l’identification de la parcelle par rapport au cadastre napoléonien :

1. Consulter le cadastre napoléonien afin d’identifier la section du bien.
2. Consulter la feuille de section pour trouver le numéro de la parcelle.
3. Se reporter aux procédures du cas 1.

Les recherches dans le cadastre après 1881 et 1913.

1. Propriété bâtie (depuis 1881).

Elles sortent de la matrice des propriétés foncières en 1882.

1. Retrouver le nom du dernier contribuable sur la matrice des propriétés foncières.
2. Se reporter à la table alphabétique de la nouvelle matrice des propriétés bâties.
3. Se reporter ensuite au numéro de case indiqué pour suivre l’évolution du bien.

2. Propriété non bâtie (après 1913).

1. Consulter la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties pour retrouver le nom du dernier contribuable mentionné dans la matrice des propriétés foncières.
2. Se reporter au folio de la case mentionnée. La case indique pour chaque bien :

• La date d’entrée et le folio du compte d’où il provient
• La date de sortie et l’indication du folio du compte sur lequel il a été porté.

En bas et à gauche de la case ouverte au nom du premier contribuable enregistré se trouve indiquée la référence du folio du compte antérieur de la matrice des propriétés foncières.

De renvoi en renvoi, il possible de dresser la liste des propriétaires du bien non bâti jusqu’à la rénovation entamée à partir de 1930.